Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Jacques Pelletier pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Comme l'ont déjà dit de nombreux collègues, l'exposition à l'amiante a engendré, dans toute l'Europe, une catastrophe sanitaire majeure. En France, les autorités publiques ont arrêté un certain nombre de mesures exceptionnelles, comme la création, en 1999, d'un dispositif de cessation anticipée d'activité pour les salariés exposés à l'amiante....
J'ai déposé cet amendement, car il m'a semblé que le Gouvernement voulait revenir avant terme sur les engagements pris en 2003 dans la loi Fillon concernant les règles de mise en retraite avant l'âge de 65 ans. Compte tenu du rôle que le groupe du RDSE avait joué dans l'adoption de ces dispositions, je souhaite insister sur cet amendement, qui ...
J'ai bien entendu les réponses de M. le rapporteur et de M. le ministre. Il est vrai que, dans notre pays, on entre tard sur le marché du travail et qu'on en sort tôt, mais je rappelle tout de même que mon amendement concerne des personnes qui ont quarante, quarante et une ou quarante-deux ans d'annuités et qui ont donc, me semble-t-il, fait le...
Cet amendement, qui a été rédigé par mon collègue Pierre Laffitte, grand spécialiste des nouvelles technologies, tend à permettre l'utilisation de ces dernières au bénéfice des organismes chargés de la gestion d'un régime obligatoire de sécurité sociale, des caisses assurant le service des congés payés, des organismes de la branche de recouvrem...
Des dispositions similaires à celles du code de la sécurité sociale existent pour les prestations d'action sociale régies par le code de l'action sociale et des familles. Les services compétents pour instruire les demandes de prestations et contrôler leur attribution peuvent demander des informations aux autres personnes publiques ou aux autres...
Après son examen minutieux par la Haute Assemblée, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 fait apparaître un redressement de nos comptes sociaux et constitue une nouvelle étape dans la réduction du déficit. Par ce texte, nous allons donner au Gouvernement les moyens de poursuivre dans cette voie, d'aller plus loin et, ...
