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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Jacques Pelletier pour ce dossier
8 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la Haute Assemblée poursuit cette année encore l'ambition de correspondre à la réalité politique, sans pour autant céder à la logique partisane ou à la triste habitude de ne pas affronter la réalité. Une très récente actualité nous montre à quel point notre responsabilité est col...
Le budget pour 2006 est cohérent et équilibré. Néanmoins, évitera-t-il le piège des fausses recettes dont le pays payera l'addition ? Notre discussion - souvent fort tard dans la nuit -, dynamisée sous l'impulsion de Jean Arthuis et de Philippe Marini, s'inscrit dans la tradition d'une assemblée indépendante. Je félicite d'ailleurs le présiden...
... un modèle qui laisse les deux tiers des seniors inactifs, un jeune sur quatre sur la touche et un million d'enfants sous le seuil de pauvreté. Le travail parlementaire fut, cette année encore, respecté. Nous en savons gré aux membres du Gouvernement, tout particulièrement à Jean-François Copé, qui nous a accompagnés tout au long de ces jou...
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous sommes relativement satisfaits de la croissance et du niveau atteints par le budget de l'aide publique au développement proposé pour 2006. Avec plus de 8, 2 milliards d'euros, représentant 0, 47 % du produit intérieur brut, ce budget est en effet cohérent avec l'objectif de por...
...comme la francophonie, Canal France International, etc., comme l'a dit tout à l'heure notre rapporteur Jacques Legendre, soit parce que rien ne permet de vérifier leur conformité aux normes de comptabilisation du CAD - c'est le cas des dépenses d'écolage, qui représentent 730 millions d'euros en 2004, et de l'aide aux réfugiés, soit 467 mill...
C'est le seul moyen d'assurer la cohérence du dispositif, mais nous en sommes encore loin aujourd'hui. En conclusion, si comme bon nombre de mes collègues je voterai ce projet de budget parce qu'il est convenable, j'estime qu'il nécessite des clarifications afin que l'argent aille aux projets et aux pays qui en ont véritablement besoin.
Dans un souci de conformité avec la LOLF, l'article 30 vise à supprimer le fonds national pour le développement du sport et à le remplacer par un établissement public dénommé « centre national pour le développement du sport », abondé par le produit du prélèvement sur les sommes misées sur les jeux. Nous avons peur que le CNDS ne puisse faire f...
En fait, ce que nous cherchons tous, c'est à avoir un peu plus d'argent pour le sport. C'est, je crois, ce qui nous importe. L'amendement que M. le ministre vient de nous annoncer constitue un effort, puisqu'il tend à porter à 2 % le prélèvement sur les sommes misées sur les jeux exploités par la Française des jeux, au lieu d'1, 78 %, et à aug...
