Photo de Jacques Pelletier

Interventions en commissions de Jacques Pelletier


20 interventions trouvées.

a, d'abord, rappelé que le chiffre d'affaires des organismes de formation continue, qui s'élève à 5,4 milliards d'euros par an, est en progression continue sauf pour les prestations assurées par le secteur public [éducation nationale et les groupements d'établissements pour la formation continue (GRETA)]. Sur les 1 300 conseillers en formation ...

En réponse, M. Patrick Pelletier a indiqué que : - l'évolution de l'activité du service public de formation résultait de la réduction des demandes venant des OPCA qui portent sur des secteurs très pointus, peu ou mal appréhendés par l'éducation nationale, et du poids des branches sur ce marché. Par ailleurs, elle est liée aux coûts de producti...

a précisé que le nouvel établissement public serait un point d'ancrage, assurant la coordination de la gestion et la valorisation des locaux dont la propriété, de toute façon, relève actuellement des conseils régionaux, dans le cadre d'une politique de conventionnement avec les différents clients (conseils régionaux, entreprises...). Il a préci...

a considéré qu'il est très difficile de combiner une approche globale des finances publiques tout en conservant un niveau suffisant de détails. L'agrégat des comptes publics est certes une exigence du droit communautaire, mais cet impératif de consolidation ne doit pas entraîner une disparition des détails. De ce point de vue, la création des l...

a insisté sur la nécessaire transparence et lisibilité des dépenses de pension des fonctionnaires qui selon lui justifierait une caisse spécifique à l'image de ce qui existe pour les collectivités territoriales.

a indiqué que l'importance de la fiscalité affectée à la maladie représente déjà une forme de budgétisation. Le problème majeur aujourd'hui est que le financeur - à savoir l'assurance maladie - ne contrôle pas la moitié des dépenses qui lui incombent, c'est-à-dire ce qui concerne les hôpitaux pour lesquels les décisions sont prises par l'Etat e...

a considéré que le document retraçant comptablement l'équilibre du régime des fonctionnaires de l'Etat est un véritable acquis de la dernière loi organique relative aux lois de financement. Toutefois, il demeure nécessaire de normaliser ce régime et il est clair que seul un système de caisse permettra de bien identifier les équilibres.

s'est élevé contre le raisonnement selon lequel la fiscalisation est l'antichambre de la budgétisation. Il a rappelé l'arrêt de la Cour de justice des communautés européennes de 1999 sur les fonds de pension néerlandais qui a confirmé la possibilité d'instituer, en matière de retraite, un système de monopole public fondé sur la capitalisation d...

a indiqué qu'il s'agirait de régionaliser les dépenses et non les recettes de l'assurance maladie. L'exemple catastrophique de l'Italie où l'on a régionalisé les recettes et institué un mécanisme de péréquation en permanence contesté conduit à maintenir un système centralisé de recettes. En revanche, pour la dépense, certaines régions sont réel...

a salué le respect du « tableau de bord » fixé par le Président de la République pour ce qui est de la croissance des crédits destinés à l'aide publique au développement. Evoquant l'importante part prise par les annulations de dettes dans l'ensemble de cette aide, il s'est inquiété de la capacité de notre pays à relayer ces annulations, à l'ave...

a souhaité connaître l'appréciation du ministre sur la situation en Côte d'Ivoire. Il a rappelé que le mandat du Président Laurent Gbagbo vient d'être prolongé d'un an et s'est interrogé sur les réelles capacités du premier ministre à engager le processus électoral.

a fait part de son optimisme sur l'évolution de la parité en politique, estimant que la loi du 6 juin 2000 avait lancé un mouvement qui lui paraissait désormais irréversible. Relatant son expérience personnelle de maire d'une commune comptant onze conseillers municipaux, il a indiqué que les femmes y étaient actuellement au nombre de quatre, al...

s'est inquiété de la situation en Côte d'Ivoire après la nouvelle prorogation du mandat du président Gbagbo. Il a déploré que, dans ce dossier, on semblait s'installer dans le « non-dit » et le « non-droit ». Les troupes françaises devront rester longtemps, leur éventuel départ risquant de laisser libre cours à la guerre civile.

a approuvé la politique menée par la France au cours de la crise, y compris en ce qui concerne les garanties demandées à propos de la FINUL renforcée. Il s'est demandé à qui reviendrait la surveillance de la frontière entre la Syrie et le Liban. Il s'est également interrogé sur la motivation des arrestations de ministres et de parlementaires pa...

saluant l'action conduite par M. Jean-Paul Delevoye, a estimé que chaque Médiateur de la République devait pousser son action plus loin que celle de son prédécesseur. Il s'est félicité des initiatives du médiateur auprès de l'administration pénitentiaire, rappelant qu'une démarche analogue avait été entreprise par les médiateurs d'autres pays e...

s'est interrogé sur la situation au Soudan et au Tchad et sur l'attitude des troupes françaises dans l'hypothèse d'un coup de force de la rébellion contre le Président Idriss Déby.

a déploré le rejet par les Français du projet de Traité constitutionnel et constaté que, huit mois après le référendum, aucune solution alternative, promise par les tenants du non, ne se faisait jour. Il a par ailleurs regretté que la logique de l'élargissement de l'Europe l'ait toujours emporté sur celle de l'approfondissement. Il a ensuite so...

s'est inquiété des très mauvaises conditions d'accueil des enfants handicapés en France en raison du manque de places dans des institutions spécialisées, et il a fait observer que le problème était identique s'agissant des établissements accueillant des personnes âgées, dont les familles se trouvent souvent obligées de rechercher une structure ...

a fait part de son inquiétude devant les déclarations belliqueuses du président iranien à l'égard d'Israël, alors que ce pays semble poursuivre son programme de prolifération nucléaire.