51 questions trouvées.
Obligations imposées aux personnes handicapées dans les transports aériens
M. Jacques Peyrat souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur les conditions et les exigences réclamées aux personnes handicapées lors de leurs déplacements par les transports aériens. Un fait récent, dans le département des Alpes-Maritimes, vient de révéler les difficultés auxquelles un couple de ...
Régime social des indépendants
M. Jacques Peyrat souhaite appeler l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur les mesures de simplification mises en oeuvre pour les travailleurs indépendants, et plus particulièrement sur la création d'un interlocuteur unique pour le recouvrement des cotisations et contributions sociales des non-salariés, Dans cette perspective, les trois régimes d...
Réforme de l'assurance maladie et mutuelles
M. Jacques Peyrat souhaite appeler l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur la position de la Mutualité française et de la Mutuelle nationale des hospitaliers concernant la réforme de l'assurance maladie. La Mutuelle nationale des hospitaliers, qui partage sur de nombreux points la position du Gouvernement, souhaite cependant rappeler qu'elle espère la mise en ...
Etourdissement des animaux avant leur abattage lors de l'Aïd-el-Kebir
M. Jacques Peyrat souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur la possibilité de rendre obligatoire un étourdissement préalable des animaux avant leur abattage lors de l'Aïd-el-Kebir. Cette proposition semble avoir été présentée au président du Conseil français du culte musulman et paraît ne pas être contraire aux textes s...
Réforme du corps et de la carrière des officiers de la police nationale
M. Jacques Peyrat souhaite relayer auprès de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales l'inquiétude du corps des officiers de la police nationale face à la situation de blocage dans le repositionnement du corps de commandement et d'encadrement vers un nouveau statut en équivalence à la catégorie A de type technique de la fonction publique. En effet, les o...
Droits à la retraite dans la fonction publique hospitalière pour les mères de famille
M. Jacques Peyrat souhaite appeler l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur les dispositions relatives aux avantages familiaux et aux bonifications par enfant à l'occasion de l'adoption de la loi portant réforme des retraites du 21 août 2003. Il apparaît, en effet, qu'au sein de la fonction publique hospitalière, les mères de famille qui ont déposé l...
Projet de réforme de la législation sur les baux commerciaux
M. Jacques Peyrat souhaite appeler l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le projet de réforme de la législation sur les baux commerciaux pour lequel un groupe de travail a été constitué. De nombreux commerçants s'inquiètent en effet des travaux menés en ce sens afin de moderniser les baux commerciaux. Ils craignent notamment que toutes mesures qui viendraient remet...
Extension du décret du 13 juillet 2000 aux orphelins non juifs victimes de la barbarie nazie
M. Jacques Peyrat souhaite appeler l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur la décision du Gouvernement d'étendre aux orphelins non juifs victimes de la barbarie nazie l'indemnisation prévue par le décret du 13 juillet 2000. Aussi, il le remercie de bien vouloir lui faire connaître dans quels délais le décret d'application en faveur de cette extension sera pris et ver...
Arguments du centre régional d'informations préventives liées à l'environnement Provence-Alpes-Côte d'Azur
M. Jacques Peyrat souhaite rappeler l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur sa question écrite n° 09721 du 6 novembre 2003 relatif aux arguments du Centre régional d'informations préventives liées à l'environnement Provence-Alpes-Côte d'Azur restée sans réponse à ce jour.
Emploi des personnes handicapées
M. Jacques Peyrat souhaite appeler l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur l'emploi des personnes handicapées et sur les difficultés qu'elles rencontrent pour s'intégrer dans le monde du travail. En effet, malgré la loi n° 87-517 du 10 juillet 1987 qui impose aux entreprises de plus de vingt salariés d'employer 6 % de personnes handicapées dans...
Propositions de la Mutualité française pour la réforme de l'assurance maladie
M. Jacques Peyrat souhaite appeler l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur les vingt-cinq propositions adoptées lors du congrès de la Mutualité française qui s'est déroulé à Toulouse le 14 juin 2003. Lors de ce congrès, la Mutualité française, au nom des 36 millions de personnes, dont la santé est protégée par une mutuelle a, en effet, proposé ...