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Les interventions de Jacques Valade sur ce dossier
3 amendements trouvés
02/07/2008 — Sous-Amendement N° 1032 2ème rectif. à l'amendement N° 175 au texte N° 20072008-398 - Article 30 bis (Retiré)
MM. Hérisson, Valade
Dans le dernier alinéa du I de l'amendement n° 175, remplacer la date : 31 décembre 2008 par la date : 30 mars 2009 Exposé sommaire : L'amendement de la commission renforce la visibilité sur le processus d'extension de la couverture TNT. Il permet ainsi aux zones qui ne seront pas couvertes en numérique, principalement les zones rurales e...
02/07/2008 — Amendement N° 262 2ème rectif. au texte N° 20072008-398 - Après l'article 6 (Adopté)
MM. César, Mortemousque, Dufaut, Couderc, Emorine, Barraux, Besse, J. Blanc, de Broissia, Dériot, Doublet, A. Dupont,...
Après l'article 6, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans le 4° de l'article L. 443-1 du code de commerce, les mots « soixante-quinze jours après le jour de livraison » sont remplacés par les mots « quarante-cinq jours fin de mois ou soixante jours à compter de la date d'émission de la facture ». Exposé sommaire : Dans le secteur...
30/06/2008 — Amendement N° 261 rectifié au texte N° 20072008-398 - Après l'article 28 (Rejeté)
MM. César, Mortemousque, Dufaut, Couderc, Emorine, Barraux, Besse, J. Blanc, de Broissia, Dériot, Doublet, A. Dupont,...
Après l'article 28, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le 8° de l'article L. 3323-2 du code de la santé publique, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « 9° Par voie de communication au public en ligne à l'exclusion des sites de l'Internet destinés à la jeunesse, au sens du premier alinéa de l'article 1er de la loi n° 49-...
