Interventions en commissions de Jacques Valade

Puis la commission a procédé à l'audition de M. Jean Leonetti, député, sur l'évaluation de la loi n° 2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie.

sénateur, président ;

a également marqué sa préférence pour le terme d'accueil, plus conforme à l'esprit du projet de loi.

a partagé ce point de vue qui permet une « conjonction des regards », profitable à la fois aux sénateurs et aux personnes auditionnées. Il a estimé que l'agence était stratégique pour le fonctionnement et le rayonnement de la recherche française et que des moyens suffisants devaient lui être attribués.

En réponse à M. Jacques Valade, président de la commission des affaires culturelles, M. Jean-François Dhainaut a déclaré que : - les recommandations de l'AERES étaient transmises à la direction générale de l'enseignement supérieur (DGES), puis faisaient l'objet de réunions de concertation. Elles ne restent donc pas lettre morte ; - la fréquen...

a observé que TF1 souhaitait que le rachat de ses parts s'effectue en tenant compte de leur valeur actuelle, et non initiale.

a rappelé que le Sénat avait été à l'initiative de la possibilité d'accès du public français à France 24, en se félicitant de ce que ce premier bilan du développement de la chaîne ait levé les interrogations initiales de TF1 quant au positionnement d'un nouvel acteur de l'audiovisuel. Tout en rappelant l'obligation de résoudre les questions d...

Après avoir inscrit cette mission dans la continuité de celle qui s'était déroulée en Chine en 2004, sur le thème des économies émergentes du XXIe siècle, M. Jacques Valade, président, a précisé que ce pays, fort de son 1,1 milliard d'individus, abritait une population deux fois supérieure à celle de l'Union européenne, pour une superficie équi...

s'est félicité des propositions de M. Yves Dauge, estimant que la RGPP était une démarche comptable et non politique et qu'il appartenait aux parlementaires de contribuer au débat relatif aux politiques publiques mises en place. Il a estimé que la participation d'artistes locaux à des manifestions organisées par les centres culturels ou Culture...

a félicité le rapporteur pour la qualité et l'intérêt de son rapport.

a indiqué, au préalable, que cette audition fait suite à une première série d'auditions sur le financement de la politique du patrimoine, organisées le 18 juin à l'initiative de la commission, et conjointement avec son groupe d'études sur le patrimoine architectural, présidé par M. Philippe Richert, en réaction aux récentes annonces sur les dis...

a regretté, de même, que de tels sujets de société se retrouvent ainsi réduits à des questions fiscales, voire comptables. Il a relevé, en outre, qu'un amendement a été adopté par le Sénat, dans le cadre du projet de loi de modernisation de l'économie, en vue d'étendre aux monuments historiques le bénéfice de dons versés par des particuliers da...

a souligné l'intérêt qu'il y aurait à décliner de telles opérations en faveur de l'offre de logements destinés aux étudiants.

A titre liminaire, M. Jacques Valade, président, s'est interrogé sur la logique qui prévalait en matière de tutelle ministérielle des écoles nationales supérieures d'architecture et a souhaité connaitre la position des directeurs concernés.

a souhaité des précisions sur les modalités de recrutement des étudiants en école d'architecture.

En réponse à une question de M. Jacques Valade, président, M. Vincent Michel a souligné le caractère hétéroclite des profils des directeurs d'écoles d'architecture, nommés par la tutelle après avis du conseil d'administration des établissements publics, qui sont soit des hauts fonctionnaires, soit d'anciens professeurs ou des architectes de ray...

a jugé très positives les évolutions des écoles d'architecture ces dernières années.

 - la norme HQE ne saurait résumer les enjeux qui se posent aux architectes en termes de développement durable ; il faut cesser de s'enfermer dans ces normes, car on finit ainsi par rendre le logement inaccessible à certaines catégories d'habitants, alors que l'objectif d'accessibilité de tous à un toit est un enjeu fondamental ; à cet égard, M....

a indiqué, au préalable, que la commission avait décidé d'organiser ces auditions conjointement avec le groupe d'études sur le patrimoine architectural, présidé par M. Philippe Richert, en raison de ses préoccupations récurrentes quant au financement de ce secteur, mais également en réaction aux récentes annonces sur les dispositifs fiscaux con...

ayant souligné le poids des aides complémentaires apportées par les collectivités territoriales notamment, M. Christian Pattyn a indiqué que celles-ci étaient variables selon les régions et que, par ailleurs, elles étaient le plus souvent subordonnées à un engagement préalable de l'Etat.