Interventions en commissions de Jacques Valade

a rappelé, à cet égard, que M. François Fillon avait confirmé, sur France 2, le plafonnement des « niches fiscales », à l'exception de celle qui concerne les monuments historiques, pour des raisons culturelles et patrimoniales.

a souhaité que la mobilisation unanime de la commission puisse déboucher sur des actions concrètes. S'agissant du régime fiscal applicable aux monuments historiques, M. Philippe Toussaint a confirmé que l'introduction de la notion de dépenses dites spécifiques serait inappropriée. Alors que près de 80 % des monuments privés n'ont pas vocation...

s'est demandé, enfin, s'il ne faudrait pas remédier à l'arbitraire qui semble prévaloir en matière d'évaluation des biens par l'administration fiscale.

a précisé que cette audition avait pour objet d'éclairer la commission sur les orientations du ministère en matière de financement et de réglementation de la politique du patrimoine.

A cet égard, M. Jacques Valade, président, a souligné les distorsions observées dans la répartition régionale des crédits mis à disposition des DRAC, souhaitant qu'une « remise à plat » permette de remédier à ces formes d'injustice.

sénateur, vice-président.

a souligné l'intérêt des exposés complémentaires des deux corapporteurs. Il a partagé le sentiment exprimé sur la difficulté de régir un système en mouvement. Il a évoqué, ensuite, la question du pilotage de la recherche (auto-saisine par les scientifiques eux-mêmes ou choix stratégiques liés aux attentes de la communauté nationale...).

a tout d'abord remercié les rapporteurs pour leur travail et leur parfaite coopération. Pour ce projet de loi - et c'est d'ailleurs le cas dans d'autres domaines, tels l'audiovisuel ou les universités -, il est nécessaire d'opter pour une démarche pragmatique et de coller à la réalité, même si cela contraint le Parlement à revenir souvent sur c...

a reconnu que la publicité donnée au texte serait l'un des gages de sa réussite et a estimé que la liste des agents devait absolument être publiée par les fédérations afin d'aider les clubs à améliorer leurs relations avec les agents.

lui a donné acte de sa déclaration. Puis il a rappelé que depuis sa mise en place, le 16 février dernier, par le Président de la République la commission Copé, composée de parlementaires - dont six sénateurs appartenant à la commission des affaires culturelles du Sénat - et de professionnels, a travaillé sans relâche, dans un esprit de grande c...

Après avoir rappelé que cette audition était ouverte aux membres de la commission des affaires culturelles et de la commission des affaires étrangères, ainsi qu'à la presse et salué la présence de M. Jacques Valade, président de la commission des affaires culturelles, M. Jean Arthuis, président, a fait valoir que l'Institut du monde arabe (IMA)...

a souhaité savoir comment les choix muséaux de l'Institut étaient effectués et s'ils étaient soumis à un conseil scientifique. Il a rappelé sa préférence pour une simultanéité entre la nomination d'une nouvelle équipe dirigeante et la négociation d'un contrat d'objectifs et de moyens. Il s'est interrogé sur l'opportunité d'une approbation préal...

a estimé que la démarche de la commission avait été pragmatique et que le texte permettrait de renforcer à la fois l'éthique sportive et l'intégrité physique et morale des sportifs.

a souhaité que le ministre s'exprime sur la question des Jeux olympiques de Pékin et sur la réussite récente de la natation française.

a rappelé que la commission des affaires culturelles procédait à une série d'auditions destinées à éclairer ses membres sur l'état d'avancement des processus d'extension de la couverture territoriale de la télévision numérique terrestre et d'extinction de la diffusion des signaux télévisés en mode analogique. Il a invité M. Rancy à décrire le r...

A la suite de cette intervention, M. Jacques Valade, président, s'est enquis du rôle joué par la commission du dividende numérique dans le processus d'extinction de la diffusion analogique. Il s'est demandé si cette commission était un appui efficace pour l'Agence ou une contrainte pour son action. Il s'est interrogé sur la nécessité de pré-a...

a indiqué que la commission souhaitait faire le point sur l'état d'avancement du passage à la télévision numérique terrestre (TNT) dans la mesure où l'impact de ces mutations sur la télévision de demain est d'ores et déjà pris en compte dans les réflexions en cours sur l'avenir de l'audiovisuel public.

En réponse à une interrogation de M. Jacques Valade, président, M. Philippe Levrier a précisé que le passage au numérique, qui est sans impact sur la question du dividende, concerne notamment les 3.500 sites secondaires du réseau de diffusion analogique, dont 1.000 à 1.500 sont appelés à disparaître au profit d'une diffusion satellitaire, alors...

s'est interrogé sur l'avenir de la haute définition. Il s'est demandé, en outre, comment les collectivités territoriales pourront assumer le rôle qui leur sera confié en matière d'information.

a rappelé que la commission du dividende numérique était un organisme extraparlementaire prévu par la loi du 5 mars 2007 précitée dont le rôle demeurait consultatif. Il appartiendra par conséquent au seul Premier ministre de se prononcer sur la réutilisation des fréquences hertziennes libérées par le secteur audiovisuel. Exprimant son inquiét...