Interventions en commissions de Jacques Valade

Puis, M. Jacques Valade, rapporteur pour le Sénat, a proposé un amendement à l'article L. 114 3 1, afin que les procédures d'évaluation des personnels des établissements et organismes concernés soient validées plutôt qu'accréditées. Il a présenté cette procédure, plus souple, comme un compromis entre la rédaction de l'Assemblée nationale et cel...

Après avoir déclaré partager l'objectif de l'auteur de l'amendement, M. Jacques Valade, rapporteur pour le Sénat, a exprimé le souhait que la rédaction proposée soit condensée, afin notamment d'éviter d'empiéter sur le domaine réglementaire. Suivant cette suggestion, et après les interventions des rapporteurs et de M. Pierre Cohen, député, la ...

Puis M. Jacques Valade, rapporteur pour le Sénat, a proposé une nouvelle rédaction du premier alinéa de l'article L. 114 3 3, relatif à la composition de l'AÉRES en sections, tendant à la fois à revenir à la rédaction du Sénat et à la compléter pour tenir compte de l'ajout de l'Assemblée nationale.

A l'article 6 B (Rapport au Parlement sur la coopération entre les grandes écoles et les universités), M. Jacques Valade, rapporteur pour le Sénat, a proposé un amendement tendant à évoquer la « coopération » entre les grandes écoles et les universités, plutôt que leur « rapprochement », terme adopté par l'Assemblée nationale qui semblait indui...

Après avoir déclaré comprendre l'objectif de l'amendement, M. Jacques Valade, rapporteur pour le Sénat, a craint qu'il ne soit considéré comme une injonction au Gouvernement.

A l'article 6 (Mission d'expertise de la recherche publique), M. Jacques Valade, rapporteur pour le Sénat, a proposé un amendement tendant à revenir à la rédaction du Sénat, la mention de « l'appui à la décision publique » paraissant inutile car déjà comprise dans les missions d'expertise.

a estimé que cet amendement et la codification qu'il proposait ne posaient pas de difficulté. La commission mixte paritaire a adopté l'amendement.

a indiqué qu'il partageait la préoccupation exprimée, considérant qu'il serait absurde de faire des efforts pour moderniser les structures de la recherche sans inciter à la valorisation de ses résultats. Il a observé cependant qu'en se rattachant aux dispositions relatives à l'Agence nationale de la recherche, le texte proposé pourrait introdui...

A l'article 12 (Modification de l'intitulé d'une section du code du travail), M. Jacques Valade, rapporteur pour le Sénat, a présenté un amendement visant à rétablir cet article dans la rédaction adoptée par le Sénat, considérant que l'élargissement du bénéfice des mesures de congés aux petites et moyennes entreprises en général, et non plus au...

a contesté la pertinence de l'insertion d'un tel dispositif dans le cadre de ce projet de loi.

A l'article 16 bis A (Obligation pour les sociétés à conseil d'administration de faire mention dans leur rapport annuel de la part des achats effectués auprès des petites et moyennes entreprises (PME)), M. Jacques Valade, rapporteur pour le Sénat, a présenté un amendement visant à supprimer cet article additionnel introduit par l'Assemblée nati...

a souligné l'écho rencontré par les pétitions diffusées sur Internet auprès de la classe politique. Il a estimé que, s'il ne fallait pas négliger l'importance de ces manifestations, il fallait également prendre conscience de leur caractère parfois artificiel.

a précisé que la commission s'était saisie pour avis des dispositions du projet de loi relevant de sa compétence, celles concernant la culture s'avérant modestes. Il a évoqué ensuite l'expérience de la communauté urbaine de Bordeaux, dont les 27 communes se sont accordées sur un moratoire, afin d'éviter l'implantation anarchique de multiplexes...

Après s'être félicité de l'engouement croissant des Français pour le football, que traduit notamment la percée de l'audience des retransmissions télévisées des rencontres, M. Jacques Valade, président, a estimé qu'il relevait de la responsabilité des politiques, et en particulier de la commission des affaires culturelles, dont le champ de compé...

a rappelé que près d'une centaine de personnes avaient déjà été auditionnées, soit par la commission elle-même, soit par le rapporteur dans la perspective de la discussion parlementaire du projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information, dont l'examen devait reprendre prochainement à l'Assemblée na...

a estimé que la recherche de la meilleure solution législative possible serait rendue plus difficile si aucune solution technique n'offrait de véritable garantie d'efficacité et de pérennité.

Après avoir souhaité la bienvenue au président du Conseil supérieur de l'audiovisuel et s'être félicité des relations constructives entretenues par la commission avec les membres de la Haute autorité, M. Jacques Valade, président, a précisé que cette audition avait été demandée par M. Louis de Broissia, rapporteur pour avis des crédits de la mi...

a souhaité obtenir des précisions sur le calendrier de lancement des chaînes de TNT payantes.

Evoquant la visite que la commission avait récemment effectuée à la BnF, M. Jacques Valade, président, a exprimé le sentiment des membres de la mission qu'il fallait faire davantage pour ce grand établissement. Il a ensuite précisé que la présente audition avait pour objet de faire le point sur le projet de bibliothèque numérique européenne ain...

a souhaité des précisions sur les conséquences des choix technologiques utilisés dans la numérisation d'un ouvrage quant aux facilités de consultation.