Interventions de Jacques Valade

a souhaité que la commission engage avec le ministère une réflexion concertée pour examiner les moyens de sortir de la situation présente, estimant qu'il fallait éviter que le système résultant de la LOLF ne soit un facteur de discontinuité dans la conduite de la politique en faveur des monuments historiques.

a estimé que les prix de ces technologies seraient nécessairement appelés à baisser et que celles-ci se développeraient rapidement, compte tenu des avantages qu'elles présentent.

a répondu que les délais impartis pour l'examen d'un projet de loi ne permettaient pas toujours l'organisation de toutes les auditions devant la commission, mais rappelé que s'agissant du texte relatif au droit d'auteur, une table ronde avait été organisée le 1er février 2006 réunissant une quinzaine d'intervenants et donnant lieu à des échange...

Il faut voter le texte !

C'est évident !

Bien sûr !

Ce ne sont pas des amendements !

Moi non plus !

C'est pour cela qu'on s'en occupe !

C'est à nous de le faire !

Très bien !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je serai bref, car de nombreux collègues se sont déjà exprimés sur ce texte, au premier rang desquels M. le rapporteur, dont l'intervention a été particulièrement brillante et qui a exposé non seulement nos incertitudes et nos interrogations, mais également, monsieur Ralite, nos ...

L'objet de la commission mixte paritaire est justement de faire en sorte que les sept représentants de chacune des deux assemblées confrontent leurs opinions. La décision commune a été in fine positive. Ne parlons donc pas ici d'amendements ; ce ne sont que des conversations. Certes, comme vous l'avez souligné, celles-ci ont été diffici...

La commission mixte paritaire a donc joué ici son rôle, et il faut reconnaître le travail considérable qui a été réalisé en amont par notre rapporteur et par celui de l'Assemblée nationale, mais également en aval, lors même de la réunion de la CMP pour parvenir à ce résultat. En introduction de son propos, le rapporteur nous disait que nous av...

Or vous avez soutenu à l'époque le dogmatisme que, à juste titre, vous combattez aujourd'hui ! Bien sûr, seuls les imbéciles ne changent pas d'avis. Mais évitez de nous donner des leçons à la fois de liberté et de « respiration collective », alors que, dans un passé qui n'est pas si lointain, nous avons pâti de certaines pressions.

Des générations d'intellectuels, et même certains parmi nous, dans tous les domaines, y compris dans le domaine scientifique, ont été soumis à des pressions intolérables.

Je voudrais encore rappeler deux aspects de notre réflexion, notamment à l'attention de Catherine Morin-Desailly. Premièrement, le présent projet vise à transposer une directive. Ou nous acceptons de la transposer, ou nous ne l'acceptons pas. Nous avons fait le premier choix. Partant, on accepte ou bien on refuse les termes de cette transposit...

Mais, à vous suivre, David Assouline, on ne fera jamais rien ! Pour notre part, nous avons décidé d'examiner ce texte, de l'améliorer, de travailler avec nos amis de l'Assemblée nationale et avec ceux qui, bien qu'en désaccord, ont pris part au débat quand d'autres ont préféré s'esquiver. Je m'interroge d'ailleurs sur les raisons de cette att...

S'ils étaient restés, ces divergences seraient apparues au moment de voter sur telle ou telle disposition.

Non, monsieur Assouline, pas de manière homogène ! J'en veux pour preuve ce qu'ont déclaré certains de vos collègues après des propos que vous avez tenus à la suite de vos collègues députés. Nous, nous voterons le texte dans la rédaction issue de la commission mixte paritaire. Nous remercions les rapporteurs, les collaborateurs de la commissi...