Interventions de Jacques Valade

Je souscris tout à fait aux propos qui viennent d'être tenus par M. Mercier et je demande la priorité de l'amendement n° 12 ainsi que de l'amendement n° 120 rectifié, qui est identique.

Monsieur le président, en application de l'article 44, alinéa 6, du règlement du Sénat, la commission demande la réserve de l'article 1er jusqu'à la fin du projet de loi, afin de pouvoir effectuer les coordinations rendues nécessaires du fait des amendements adoptés.

Vous savez de quoi vous parlez !

Permettez-moi tout d'abord, monsieur le ministre, de vous exprimer toute notre satisfaction de constater que le Gouvernement a déposé ce projet de loi en premier lieu sur le bureau du Sénat, reconnaissant ainsi le rôle déterminant joué par la Haute Assemblée dans le processus de lancement de la TNT. C'est en effet, comme Louis de Broissia l'a ...

Monsieur le président, concernant l'examen des articles, qui devrait commencer en séance de nuit, et afin de faciliter la préparation des dossiers pour les uns et les autres, je vous annonce d'ores et déjà que la commission, en application de l'article 44, alinéa 6, du règlement, demande l'examen en priorité de l'article 5 du projet de loi.

Très bien !

Absolument !

Tout à fait !

Je demande, au nom de la commission des affaires culturelles, la réserve des amendements n° 24, 25 et 46 jusqu'après l'examen des amendements n° 5 et 26 et du sous-amendement n° 121 rectifié bis.

Mais non !

Vous avez fait partie de la commission des affaires culturelles !

président de la commission des affaires culturelles. C'est inimaginable !

Monsieur le président, la commission des affaires culturelles doit se réunir à dix-neuf heures trente pour examiner les amendements extérieurs déposés sur ce projet de loi. Je souhaiterais donc que nous interrompions nos travaux maintenant.

Nous verrons !

Monsieur le ministre, M. le rapporteur vous a fait part de nos interrogations. À la page 100 de son excellent rapport, les deux derniers paragraphes soulignent, d'une part, les incertitudes caractérisant le schéma national et, d'autre part, les difficultés existant en termes de procédure. Par ailleurs, l'amendement n° 6 a été adopté à l'unanim...

a tout d'abord remercié le rapporteur pour avis de la clarté de son exposé. Il a complété ensuite l'analyse du rapporteur pour avis en soulignant que les réponses données par le président et le directeur de l'Association française d'action artistique aux questions posées par M. Alain Pichon, président de la 4e Chambre de la Cour des comptes, ...

Constatant le caractère chargé de l'ordre du jour prioritaire, M. Jacques Valade, président, a suggéré qu'une proposition de loi, qui pourrait être inscrite à l'ordre du jour réservé, procède à cette transformation.

a souligné que le projet de loi avait pour ambition d'aménager l'inéluctable transformation des moyens de diffusion dans la société de l'information. Il a rappelé que la commission avait d'ailleurs anticipé l'obsolescence de l'analogique en fixant une date d'arrêt de ce moyen de diffusion cinq ans après le lancement de la télévision numérique t...

s'est, sur ce point, déclaré convaincu que la mise en place de directions de recherche par objectif et sur appels d'offre, conformément aux orientations de la loi de programme pour la recherche adoptée le 18 avril 2006, serait à la fois moins coûteuse et plus performante que la création d'une structure administrative spécifiquement consacrée au...

Après s'être félicité de la tenue d'une telle audition, M. Jacques Valade, président de la commission des affaires culturelles, a témoigné de l'importance de l'AFAA pour le rayonnement culturel français et souligné que l'association constituait un relais précieux pour les collectivités territoriales, s'agissant notamment de la coopération décen...