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Les interventions de Janine Rozier sur ce dossier
3 amendements trouvés
08/12/2008 — Amendement N° II-344 2ème rectif. au texte N° 20082009-098 - Article 44 (Retiré)
Mme Hermange, MM. P. Blanc, Romani, Mme Bout, M. Bécot, Mmes Debré, Desmarescaux, B. Dupont, MM. Gournac, Juilhard, P...
I. - Compléter le II du texte proposé par le IV de cet article pour l'article 199 septvicies du code général des impôts par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque les établissements et services mentionnés ci-dessus sont implantés en Territoires Ruraux de Développement Prioritaire, une réduction d'impôt supplémentaire de 1 % à partir de la seconde ...
08/12/2008 — Amendement N° II-343 2ème rectif. au texte N° 20082009-098 - Article 44 (Retiré)
Mme Hermange, MM. P. Blanc, Romani, Mmes Bout, Debré, Desmarescaux, B. Dupont, MM. Gournac, Juilhard, Mme Rozier, MM....
I. - Compléter le II du texte proposé par le IV de cet article pour l'article 199 septvicies du code général des impôts par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque la totalité des logements affectés à l'accueil familial salarié vise l'hébergement de personnes âgées ou handicapées bénéficiant de l'aide sociale à domicile au titre des articles L. 113...
08/12/2008 — Amendement N° II-342 3ème rectif. au texte N° 20082009-098 - Article 44 (Adopté)
Mme Hermange, MM. P. Blanc, Romani, Mmes Bout, Debré, Desmarescaux, B. Dupont, MM. Juilhard, Gournac, Mme Rozier, MM....
Compléter le deuxième alinéa (1°) du I du texte proposé par le IV de cet article pour l'article 199 septvicies du code général des impôts par les mots : ou l'ensemble des logements affectés à l'accueil familial salarié de personnes âgées ou handicapées, prévu par les articles L. 444-1 à L. 444-9 du code de l'action sociale et des familles géré...
