Interventions en hémicycle de Janine Rozier

Il semble indispensable que, à la suite d'un signalement par un professionnel de la protection de l'enfance ou par un élu d'un cas de mineur en danger ou qui risque de l'être selon la définition de l'article L. 112-3 du code de l'action sociale et des familles, le président du conseil général soit dans l'obligation de suspendre immédiatement l'...

Évidemment !

Je l'ai vécue !

J'ai bien écouté les réponses de M. le rapporteur et de M. le ministre. Je voulais surtout attirer votre attention sur ce problème, monsieur le ministre. Vous avez dit qu'il fallait inciter les présidents de conseils généraux à bien évaluer les situations. Mais quand un cas de maltraitance ou d'enfant en danger est signalé, il faut tout de suit...

Le juge a pour mission de veiller à la protection de l'intérêt de l'enfant dans les procédures qu'il connaît. Il semble donc normal d'offrir à l'enfant capable de discernement, s'il le souhaite, un accès direct au magistrat afin qu'il puisse exprimer son opinion sur les questions d'autorité parentale qui le concernent. Il convient également d'...

Non, je le retire, monsieur le président. Je ferai part des réflexions de M. le ministre aux cosignataires.

Cet amendement tend à modifier les critères de majorité dans les assemblées syndicales de copropriété pour les investissements de sécurité. Actuellement, le vote d'un investissement de sécurité nécessite la majorité des membres du syndicat des copropriétaires représentant au moins les deux tiers des voix, en application de l'article 26 de la l...

L'association Foncière Logement contribue à la réalisation des objectifs du plan de cohésion sociale par la construction, chaque année, de milliers de logements sociaux de type PLS, grâce aux ressources du très bien venu « 1 % logement », qui représente la participation des employeurs à l'effort de construction. Actuellement, l'application du ...

Mme Janine Rozier. Si vous voulez !

Mme Janine Rozier. Nous devons cet amendement à M. Serge Dassault !

Non !

Je vois d'ailleurs que M. le ministre est d'accord avec moi !

En prévoyant d'insérer un nouveau dispositif dans le cadre des missions des sociétés et organismes d'HLM, cet amendement vise à apporter une meilleure sécurité aux familles qui souhaitent accéder à la propriété. La perte d'emploi de l'un ou l'autre, voire des deux membres de la famille, certains problèmes familiaux, l'obligation de changer de ...

Après le flot d'explications qui m'ont été données et par le rapporteur et par Mme le ministre, je ne puis bien évidemment que le retirer, monsieur le président.

Très bien !

Monsieur le président, madame, messieurs les ministres, mes chers collègues, le projet de loi pour l'égalité des chances qui nous est soumis aujourd'hui a fait couler beaucoup d'encre. Il a mobilisé dans la rue, certes toujours les mêmes personnes, prêtes à sortir leurs banderoles et leurs contre-vérités, mais aussi des jeunes à qui, comme d'ha...

Face au chômage qui sévit depuis une trentaine d'années, face à l'insécurité qui s'est manifestée dans nos banlieues, face au désarroi des familles et au mal-vivre des jeunes, l'État offre aujourd'hui une chance à ceux qui veulent s'intégrer par le travail. Dans cette optique, le présent projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, contien...

Je reprendrai point par point ces cinq objectifs : favoriser l'emploi des jeunes en instituant l'apprentissage junior et le contrat première embauche ; renforcer l'égalité des chances et lutter contre les discriminations en créant l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances ; aider les parents à exercer leur autorité pa...

...du temps de présence effectué dans l'entreprise au jeune qui aura déjà effectué un CDD ou des stages. Je souligne qu'il prévoit une protection particulière pour les femmes enceintes ou celles qui sont en congé maternité.

Le CPE offre une rémunération normale garantie par la convention collective à laquelle adhère l'entreprise, rémunération qui ne peut être inférieure au SMIC. Les droits des salariés augmentent avec l'ancienneté, et la période d'essai est d'un mois. Le CPE offre, en outre, un droit à la formation, et ce dès le premier mois d'activité, alors que...