Interventions en hémicycle de Janine Rozier

Je ne suis pas encore coutumière des règles propres à la discussion budgétaire, monsieur le président. J'en appelle donc à votre indulgence. Monsieur le ministre, il faut se pencher sur la campagne double, bien que notre commission des affaires sociales y voie un avantage supplémentaire accordé aux bénéficiaires de la fonction publique par rap...

Je ne peux pas terminer mon propos sans parler des premières rencontres internationales sur la mémoire partagée organisées à l'UNESCO, sur l'initiative de la France, les 26 et 27 octobre dernier. Anciens adversaires et anciens alliés se sont retrouvés pour échanger leurs expériences dans le respect mutuel et l'écoute réciproque afin de faire v...

La loi du 4 mars 2002, modifiée le 30 décembre de la même année, a prévu que « les professionnels de santé exerçant à titre libéral et les établissements de santé sont tenus de souscrire une assurance destinée à les garantir pour leur responsabilité civile ou administrative susceptible d'être engagée en raison de dommages subis par des tiers et...

Ce n'est pas très chevaleresque. Vous auriez pu faire le contraire !

Non, monsieur le président, je le retire. Et je pense que les médecins seront attentifs aux explications de M. le ministre.

Elle sera brève, madame la présidente, mes chers collègues, le débat nous ayant déjà parfaitement éclairés sur la disposition suggérée. Notre collègue M. Jean-François Le Grand, auteur et rapporteur du texte qui nous est soumis, nous propose une disposition qui complète la loi relative aux libertés et aux responsabilités locales s'agissant du ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, les infirmières et les infirmiers jouent un rôle essentiel dans notre pays. Nous sommes tous conscients du travail difficile et formidable qu'ils effectuent chaque jour. Sur l'ensemble de notre territoire, 460 000 infirmiers et infirmières interviennent chaque jour pour soulager ...

D'ailleurs, il est intéressant de relever l'une des remarques formulées par le représentant des masseurs kinésithérapeutes devant la commission des affaires sociales, au cours des auditions : la distinction traditionnellement opérée entre les masseurs kinésithérapeutes libéraux, d'une part, et ceux qui sont salariés, d'autre part, est finalemen...

Cet amendement prévoit que le bâtonnier de l'ordre des avocats près le tribunal de grande instance de la ville siège du conseil général ou son délégué soit membre de l'observatoire départemental de la protection de l'enfance.

Je suis d'accord.

Monsieur About, n'a-t-il pas été dit en commission que le président du conseil général pouvait toujours solliciter l'avis de l'avocat qui défend habituellement la cause des enfants au niveau de l'ASE, sans qu'il soit nécessairement présent ?

Oui, monsieur le président.

L'article 373-2-9 du code civil dispose que la résidence de l'enfant peut être fixée en alternance au domicile de chacun des parents ou au domicile de l'un d'eux. Lorsque la résidence de l'enfant est fixée au domicile de l'un des parents, le juge aux affaires familiales est amené à fixer les modalités du droit de visite de l'autre parent, afin...

Je retire cet amendement, monsieur le président.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la maltraitance de l'enfant est un sujet douloureux, qu'il peut être difficile d'évoquer tant il est vrai que les médias révèlent quotidiennement des situations et des faits souvent insupportables de violences faites à des mineurs sans défense aucune. Dans de nombreux cas, ces v...

Toutes les associations et tous les professionnels qui ont assisté aux différents colloques et tables rondes ont insisté sur les moyens en personnel et sur les moyens financiers nécessaires pour la réalisation de ce projet ambitieux. Lors de votre intervention devant notre commission des affaires sociales, monsieur le ministre, vous avez spont...

Je me contenterai, avant de conclure, de résumer les grandes lignes de mon intervention et d'insister sur les dispositions qui me paraissent majeures dans ce projet de loi. Vous l'aurez remarqué, j'ai relevé de nombreux points positifs dans ce texte, qui, ainsi que l'a souligné l'Union nationale des associations familiales, l'UNAF, institue une...

Il est important de préciser dans la loi que le bilan de santé pour les enfants âgés de trois à quatre ans trouve notamment son utilité dans le cadre de l'école maternelle.

Les mineurs en difficulté visés par cet amendement sont souvent issus de familles qui ne sont pas signalées par les services sociaux, car elles évoluent dans des milieux ignorant les démarches à engager pour aider leurs enfants ou refusant de les engager. La précision qui est proposée me paraît donc importante.

Non, je le retire, monsieur le président.