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Madame la présidente, madame le ministre, madame le rapporteur, madame la présidente de la délégation aux droits des femmes, mes chers collègues, le présent projet de loi marque une étape importante sur la voie de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, puisque la féminisation de la population active a beaucoup progressé en qu...

L'inégalité n'est pas seulement salariale, elle est aussi professionnelle. Les sociologues notent que l'écart se creuse entre les femmes diplômées et cadres, qui s'en sortent de mieux en mieux et voient leur pouvoir d'achat progresser, et les femmes moins qualifiées, qui restent cantonnées dans le temps partiel et les « petits boulots ». Les f...

Notre pays est en retard dans sa façon d'aborder la maternité. L'allaitement, dont les vertus sont unanimement reconnues, est encouragé tant que la mère est en congé de maternité. Mais les femmes sont contraintes de l'arrêter à la reprise du travail. Le congé, trop court, ne le prend pas en compte, alors que l'OMS recommande au minimum six mois...

A ce titre, elle ne bénéficiera d'aucune retraite. Pourtant, elle fabrique du bonheur, et l'argent ne saurait compenser cela.

Nous souhaitons insérer cette mention, par souci de parallélisme avec ce qu'a ajouté l'Assemblée nationale à l'article L. 132-12-2 du code du travail.

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. L'été 2003 s'est singularisé par sa terrible canicule. Sur le territoire de milliers de communes, un nombre incalculable d'habitations ont subi de lourds dommages à cause de l'état de sécheresse des terrains qu'a provoqué cette canicule. ...

Cependant, un grand nombre de communes, pourtant réellement sinistrées, n'ont pas été inscrites sur les listes, et ce en dépit parfois du bon sens, ce qui a suscité l'incompréhension la plus totale des populations concernées. Pour ne prendre que l'exemple du Loiret, seules 10 communes ont bénéficié de ce classement, dont une seule à l'occasion...

Ce n'est pas compréhensible ! L'incompréhension des élus locaux, mais également des victimes et de l'ensemble des citoyens est essentiellement le fait de l'inintelligibilité des critères retenus. Sans doute sont-ils mathématiquement objectifs ; mais comment expliquer, par exemple, que, dans un canton de mon département, pour citer un cas préci...

Monsieur le ministre, nous avons conscience qu'un premier effort significatif a été entrepris en début d'année pour élargir les critères et permettre à davantage de communes d'être retenues au titre de l'état de catastrophe naturelle, mais cela reste encore en deçà des attentes de nos concitoyens. Nous reconnaissons que vous avez su nous écout...

En premier lieu, je souhaiterais savoir si le Gouvernement envisage d'assouplir ces critères pour ne pas laisser des communes sinistrées hors du champ de l'arrêté. En second lieu, dans la mesure où certaines communes, pour des raisons purement techniques, risquent de demeurer malgré tout en dehors des critères, j'aimerais savoir s'il peut être...

s'est interrogée sur la dangerosité des toitures en amiante-ciment pour les bâtiments d'habitation construits depuis une vingtaine d'années.

enfin, est intervenue pour souligner la grande disparité observée dans le respect de la réglementation entre les grands chantiers publics, soumis au contrôle d'organismes publics relativement fiables et les petits chantiers. En réponse à ces interrogations, le Dr Ellen Imbernon et le Pr Marcel Goldberg ont apporté les précisions suivantes : ...

Cet amendement nous a été suggéré par les huttiers propriétaires d'une installation fixe de chasse de nuit. En effet, ces derniers considèrent que la connaissance des populations d'oiseaux migrateurs à l'échelle de leur aire de répartition permet une bonne gestion et conditionne l'utilisation durable de cette ressource naturelle. Le présent am...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, depuis l'ouverture de cette session budgétaire, j'ai observé avec satisfaction la part essentielle qu'occupent la formation professionnelle et l'apprentissage dans la politique de l'emploi du Gouvernement. Plusieurs de ses membres, le Premier ministre lui-même, sont venus à c...

que travailler de ses mains est aussi gratifiant qu'exercer un métier intellectuel ou scientifique et que nos cathédrales et toutes nos richesses historiques ont été le fruit d'efforts, de volonté, de courage qui ont fait la grandeur de notre pays.