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Les amendements de Jean Arthuis pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Etant signataire malgré moi de cet amendement, je voudrais expliquer ma position. Je souhaite tout d'abord, mes chers collègues, vous rendre attentifs au fait que cet amendement n° 8 vise à modifier la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001, notre nouvelle constitution financière, qui a été conçue et votée grâce à une con...
Par ailleurs, je vous remercie, monsieur le président, de m'avoir permis d'exprimer mon point de vue sur ce sujet crucial.
Je veux dire à M. Vasselle que la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 n'est pas intangible. Du reste, voilà une semaine, nous avons voté une loi la modifiant. Il n'est donc pas dans mon intention d'exprimer un souci d'intangibilité. Mais avant de modifier la LOLF, nous devons veiller à ce qu'un consensus se dessine sur ...
Enfin, mes chers collègues, cessons de considérer qu'il y a, d'une part, les gardiens du temple de l'équilibre du financement de la sécurité sociale et, d'autre part, l'Etat, qui serait en quelque sorte un adversaire. Nous parlons de la même chose ! Nous sommes ici au coeur de la solidarité nationale et c'est la raison pour laquelle nous avons...
Je tiens à saluer le travail considérable qui a été réalisé par le rapporteur de la commission des affaires sociales, par son président ainsi que par tous ses membres.
Je comprends bien les motivations qui sous-tendent l'amendement n° 20. Ce dernier vise à élever au niveau organique le principe de compensation prévu dans le code de la sécurité sociale. Le Gouvernement a apporté un éclairage qui doit guider notre vote, car nous sommes ici à la lisière de la constitutionnalité. Les mesures qui font l'objet d'u...
Nous devrons donc nous interroger sur les modes de financement et les prélèvements qui sont opérés. Toutes les charges qui sont adossées sur les salaires, je vous le dis, constituent un facteur d'accélération de la délocalisation. Partant, maintenir de tels prélèvements et proclamer en même temps notre volonté de participer à la croissance, à l...
