Confiance et modernisation de l'économie

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article propose une mesure de déblocage « exceptionnel » des sommes attribuées en 2005 au titre de la participation aux résultats de l'entreprise. Le dispositif dérogatoire a déjà été mis en œuvre en 2004 en vue de stimuler la consommation. En fait, il n'est pas établi que la consommation entraîne...

Compléter le texte proposé par le III de cet article pour l'article L. 202-1 du code rural par un alinéa ainsi rédigé : « Les laboratoires ayant réalisé, avant l'entrée en vigueur de la loi n°… du …. relative au développement des territoires ruraux, des analyses considérées depuis comme officielles seront agréés, sous réserve du respect des co...