Confiance et modernisation de l'économie

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, avant de passer au dernier vote de cette session extraordinaire, je veux à mon tour me réjouir de l'aboutissement positif de nos travaux, exprimer toute ma gratitude au rapporteur général ainsi qu'aux membres de la commission des finances et saluer la relation constructive et con...

Ma seule crainte, c'est que le fameux agrément - symbole de l'économie administrée et conditionné par l'octroi d'aides publiques, qui sont finalement assez marginales - préfigure une sorte de contrôle administratif qui compliquerait quelque peu la démarche. La plupart des promoteurs des pôles de compétitivité ne sont pas à la recherche d'aides...

M. Jean Arthuis, président de la commission des finances. En tout cas, nous serons heureux de vous retrouver à la rentrée pour examiner des textes portant sur des sujets certainement brûlants, mais qui contribueront tous au bien-être de nos compatriotes.

Je suis naturellement opposé à la suppression de l'article 5 bis ; néanmoins, la rédaction du 1° du I dudit article me laisse perplexe et je serais plus convaincu si M. le ministre voulait bien répondre à la question que je souhaite lui soumettre. En effet, il y est écrit que le montant des dépenses hors taxes ouvrant droit à une réduct...

Je n'ai rien à ajouter à l'argumentation qu'a développée brillamment et avec beaucoup de conviction M. le rapporteur. J'ai écouté très attentivement les propos de M. le ministre, et je tiens à lui dire que nous n'avons d'autre souci que d'aider le Gouvernement. Toutefois, monsieur le ministre, est-il satisfaisant d'édicter, au nom de la sécur...

Il faut effectivement que nous trouvions une réponse adéquate à ce problème, même si je ne suis pas sûr que cela puisse se faire dans l'immédiat. Monsieur le ministre, nous avons voulu, à travers l'amendement n° 6, vous rendre attentif au fait qu'il ne peut y avoir deux poids, deux mesures. Il est trop commode pour l'Etat de faire systématiqu...

Monsieur le ministre, nous voulons, nous aussi, délivrer un message : à vos services, aux cabinets concernés, tant il est vrai qu'à la suite des lois successives un certain nombre de réseaux ont tiré les conséquences des dispositions nouvelles, séparant notamment les activités de conseil et les activités d'audit, conformément au voeu du législa...

Je tiens à dire à quel point la commission des finances est désireuse de promouvoir la bonne gouvernance dans toutes nos institutions financières. Le groupe Caisse d'épargne s'est tranformé dans des conditions tout à fait exemplaires, et il faut rendre hommage à toutes celles et à tous ceux qui ont contribué à cette évolution. Il est vrai, ce...

Quoi qu'il en soit, si le législateur peut s'abstenir d'intervenir en la matière, ce sera sans doute la plus belle des consécrations. Nous ne pouvons que donner la priorité à ce beau geste et, par conséquent, retenir notre plume, nous qui légiférons d'une main tremblante. En revanche, il serait fâcheux, monsieur le rapporteur, de prendre le ri...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je me réjouis de la qualité de nos débats. La démonstration a été faite, monsieur le ministre, qu'il est de bonne pratique législative de venir à la fin du printemps devant le Parlement, avec un véhicule prêt à accueillir des dispositions hétéroclites.

Ce projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier a répondu à notre attente. Je veux remercier le Gouvernement de l'attention qu'il a manifestée à l'endroit de nos propositions, de son écoute et de sa contribution à l'enrichissement du texte. Je tiens aussi à féliciter et à remercier Philippe Marini, qui a conduit ...

Je voterai contre cet amendement pour les raisons que le rapporteur a exposées. Toutefois, monsieur le ministre, je souhaite réagir à vos propos laissant entendre qu'il pourrait y avoir une class action à la française. La commission des finances mène depuis longtemps une réflexion sur la mondialisation, la globalisation et sur les risqu...

Pour ma part, monsieur le ministre, je souhaite vous mettre en garde contre les risques que ne manquerait pas de susciter cette novation juridique. C'est très bien de vouloir mettre en cause la responsabilité de ceux qui produisent ; mais dans ces conditions, à l'heure de la globalisation, mieux vaudra aller produire ailleurs pour échapper à u...

Je m'exprimerai avec beaucoup d'humilité pour ne pas être suspecté de vouloir empiéter sur les prérogatives de la commission des lois. Ceux qui ont observé le fonctionnement des sociétés anonymes comptant sept actionnaires peuvent attester que, dans bien des cas, ce chiffre ne se justifie pas autrement que par le souci de se conformer aux exig...