Banque de france

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, à mon tour, je voudrais me réjouir de l'aboutissement de la procédure parlementaire qui nous permettra de tirer les conséquences du passage à l'euro en supprimant le Conseil de la politique monétaire. Nous aurions pu régler cette question plus tôt, mais l'essentiel est d'y parveni...

... mais de dissiper une équivoque qui faisait que des agents, dont le statut relève très largement de celui de la fonction publique, pouvaient se prévaloir de dispositions relevant du droit du travail dans la sphère marchande. C'est parce que le dialogue n'avait pas eu lieu que l'amendement avait été déposé. Il a maintenant pu se dérouler dan...

Vous l'avez rappelé, madame Bricq, la commission des finances a procédé hier à l'audition du gouverneur de la Banque de France et l'a interrogé sur ce point particulier. Il a confirmé que la consultation avait été menée, qu'elle avait été intense, rapide, riche, et que le contrat social n'était pas remis en cause. Je le répète, les ambiguïtés o...

Madame Beaufils, permettez-moi de vous apporter deux précisions. Tout d'abord, l'article 5 a été précédé d'un échange entre le gouverneur de la Banque et les représentants des salariés. Le vote de cet article va rendre la négociation possible.

Hier, aucune négociation n'était possible, car l'on s'arc-boutait sur des références au droit du travail applicables à la sphère marchande. Tout cela était ambigu. Ensuite, s'agissant du droit d'alerte, je vous ferai observer que les cabinets mandatés par le comité central d'entreprise auraient peut-être pu faire observer qu'il convenait de s'...

Il est sans doute un peu trop court, si bien que les conditions de travail ne sont pas au meilleur niveau. J'ai bien entendu les observations du président Jean-Jacques Hyest, et j'y souscris largement : si nous voulons parfaire le travail législatif, il nous faut nous astreindre à une méthode qui nous donne le temps d'examiner les textes. Or, ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je souhaite, à ce stade du débat, intervenir très brièvement, pour me disculper du soupçon qu'ont exprimé Mmes Nicole Bricq et Marie-France Beaufils. J'estime que le Sénat est dans son rôle lorsqu'il dépose des propositions de loi et je revendique cette prérogative. J'ai déposé l...

... Je crois me souvenir que, chez BNP Paribas, il est de 3, 3 %, à la Société Générale de 3, 6 %, au Crédit foncier de 2, 7 %, chez HSBC de 0, 7 %, à la SNCF de 1, 72 %, à la RATP de 2, 81 %, au CEA de 3 % et à EDF - c'est un peu mieux ! - de 6, 7 %. Il n'y a guère qu'à la Caisse des dépôts et consignations qu'il s'approche du niveau de la Ban...

M. Jean Arthuis, président de la commission des finances. Mes chers collègues, il n'y a pas de petites économies, et nous sommes dans notre rôle en proposant de telles dispositions. Voilà pourquoi je souhaite que le Sénat, éclairé par M. le rapporteur et par Mme la ministre, puisse approuver cette proposition de loi qui contribue à la modernisa...

Je remercie Mme le ministre de l'ouverture qu'elle vient de dessiner. Vous l'avez bien compris, mes chers collègues, ce qui est en cause, c'est une question de méthode. En examinant cet amendement, dont nous ne contestons pas le fond, j'avais à l'esprit un amendement déposé par le Gouvernement en loi de finances rectificative pour 2005 que l'o...

D'ici à la ratification, car, bien sûr, il y aura ratification, des échanges auront naturellement lieu entre le Gouvernement et la commission des finances, et je m'engage à associer Mmes Bricq et Beaufils à ces débats intermédiaires.

Philippe Marini a parfaitement fait le tour de la question. Le législateur est invité à énoncer clairement sa volonté, car les pratiques qui ont attiré l'attention de la Cour des comptes, puis la nôtre, se sont développées en dehors de son intervention. Mes chers collègues, qui peut affirmer que le droit d'alerte a vocation à s'appliquer à la ...

Monsieur Fourcade, ce représentant est maintenu au sein du conseil général de la Banque de France, ne vous méprenez pas !

Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, nous venons d'avoir un débat intéressant, qui nous a livré des enseignements. Permettez-moi de revenir sur un point particulier, qui faisait l'objet d'un amendement déposé par plusieurs de nos collègues, mais qui n'a pas été soutenu en séance. S'il avait été examiné, le rapporteur...

a remercié M. Christian Noyer d'avoir répondu à l'invitation de la commission. Il a souhaité l'entendre, en particulier, sur la situation économique et monétaire et sur les réformes de la Banque de France actuellement en cours. Il s'est interrogé sur le rôle actuel du Conseil de la politique monétaire.

s'est interrogé sur le montant des engagements hors bilan de la Banque de France correspondant aux retraites de ses agents.

a considéré qu'il ne serait pas choquant que l'Etat renonce à son dividende tant que la provision de la Banque de France destinée à financer les retraites de ses agents ne serait pas constituée.

Indiquant que Mme Nicole Bricq avait anticipé sa question sur ce dernier point, M. Jean Arthuis, président, a souhaité connaître l'avis de M. Christian Noyer quant à la pérennité du CPM.

a estimé qu'on pouvait considérer que le Conseil de la politique monétaire avait vécu. Il s'est interrogé sur l'effectivité de son indépendance, évoquant notamment la réticence du gouvernement à prendre le décret nécessaire à la réforme du régime d'assurance maladie de la Banque de France. Il a considéré que, dans son esprit, il faudrait, par l...

a considéré que la détermination du taux du livret A faisait partie des missions d'intérêt général de la Banque de France. M. Philippe Marini, rapporteur général, a estimé que tel était également le cas des travaux que menait la direction générale des études et des relations internationales de la Banque de France.