Modification du règlement du sénat

Contrairement à l’Assemblée nationale, le Sénat, jusqu’à l’été 2007, ne pratiquait pas le contrôle de recevabilité a priori. La commission des finances attendait la discussion en séance publique et l’éventuelle invocation de l’article 40, généralement par le Gouvernement ou par le président de la commission saisie au fond, pour se pronon...

Cependant, et Michel Charasse l’a signalé, il peut arriver que l’un d’entre nous dépose un amendement qui s’inscrive bien dans la philosophie de la proposition de loi, mais sur lequel la commission des finances, comme il s’agit d’un amendement extérieur aux travaux de la commission, soit amenée à se prononcer. C’est ainsi que la commission des ...

Le Gouvernement nous rendrait service si, en cas de doute, il invoquait lui-même la recevabilité au regard de l’article 40. C’est cette pratique fondée sur la confiance qu’il faut faire vivre maintenant. Je tiens à préciser que, pour ma part, je n’éprouve aucun agrément particulier à devoir me prononcer sur la recevabilité au regard de l’artic...

Monsieur le président, mes chers collègues, je voudrais – je pense pouvoir y parvenir – rassurer notre collègue Pierre-Yves Collombat. Tout d’abord, mon cher collègue, je ne vous en veux pas des termes que vous avez employés pour présenter l’objet de voter amendement, disant notamment que les déclarations d’irrecevabilité avaient un caractère ...

Je tiens à vous le dire, c’est en conscience, et au terme quelquefois d’une longue réflexion avec les collaborateurs de la commission des finances, que nous prononçons une irrecevabilité. Et nous mesurons chaque fois la gravité de l’avis que nous formulons. Ce n’est en aucune manière une censure : c’est l’application pure et simple d’une dispos...

Cette assertion me paraît franchement abusive. En effet, nous adressons systématiquement un message par courrier électronique et je confirme par écrit la décision prise. Certes, la motivation est, j’en conviens, quelquefois lapidaire. Mais lorsque vous avez eu ce moment d’irritation, que j’ai bien perçu, je vous ai reçu à la commission des fin...

Je pense que, au fil des mois, nous allons entrer les uns et les autres dans une démarche peut-être plus compréhensive des dispositions de l’article 40.