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Les amendements de Jean Arthuis pour ce dossier
2 interventions trouvées.
J’ai déposé à titre personnel cet amendement, dont trois de mes collègues du groupe de l’Union centriste, Jean-Jacques Jégou, François Zocchetto et Denis Badré, ont souhaité être cosignataires. L’objet de l’article 10 bis A, introduit en deuxième lecture à l’Assemblée nationale par le biais de l’adoption d’un amendement gouvernemental, ...
Monsieur le secrétaire d’État, toutes les lois pourraient comporter des dispositions fiscales, puisque l’ensemble des ministères doivent aujourd'hui fonctionner selon le principe du « zéro volume » budgétaire. Pour accompagner le mouvement, il faut mettre en place des niches fiscales, des dérogations, des mesures qui complexifient chaque jour u...
