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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Jean Arthuis pour ce dossier
52 interventions trouvées.
Néanmoins, ces hippodromes donnent aussi une image de la ville : ils contribuent à sa notoriété, à son rayonnement, quelquefois même à son attractivité. D'ailleurs, lorsque les sociétés de courses, par exemple France Galop, avaient imaginé la suppression de certains hippodromes, l'on a vu à quel point les maires étaient attachés, sans contrepa...
Il n'y a pas de commune mesure entre les enjeux sur le réseau national PMU et les enjeux locaux. On sait bien que les grands événements se déroulent en région parisienne. Il pourrait donc y avoir une sorte de distorsion. La sagesse serait de voter l'amendement de suppression de cet article, amendement dont je suis cosignataire avec François Tr...
La loi du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement a habilité le Gouvernement à réformer par ordonnance le statut des sociétés anonymes de crédit immobilier, les SACI. Ainsi, l'ordonnance du 25 août 2006 a procédé à cette réforme en transformant les SACI en sociétés anonymes coopératives d'intérêt collectif pour l'accession...
Monsieur le ministre, je suis troublé par votre réponse, car j'avais la conviction qu'il s'agissait là d'un engagement dont nous avions été, sinon les notaires, du moins les témoins. Au surplus, il s'agit seulement d'étendre aux SACICAP un dispositif d'ores et déjà appliqué aux banques mutualistes. Or je ne vois pas en quoi les rapports entre ...
Monsieur le président, Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, souhaite s'exprimer devant le Sénat ce soir, à la reprise de la séance, sur les articles relatifs aux PME, au patrimoine d'entreprise et à la nouvelle réglementation communautaire de minimis, c'est-à-dire les articles 20 ter, 20 q...
Il est très difficile et de conduire des réformes et de tendre vers l'équilibre budgétaire ! Mes chers collègues, nous avons voté la semaine passée la loi de finances pour 2008 avec un déficit très proche de 42 milliards d'euros ; aujourd'hui, nous modifions cette même loi de finances, et il nous faudra donc ajouter 37, 5 millions d'euros au d...
Je reconnais que c'est un sacrifice que de payer 58 euros, mais, outre que la France pratique l'un des tarifs de redevance parmi les plus faibles qui soient, ...
... il n'est pas certain que certains des foyers au chevet desquels se portent les auteurs de ces amendements ne paient pas - volontairement - un abonnement à des chaînes cryptées...
À partir du moment où nous disons que les droits acquittés lors de la première acquisition sont imputés sur les droits dus lors de la seconde donation, cela signifie qu'il n'y a pas de restitution.
Monsieur le président, compte tenu de l'engagement que nous avons pris d'examiner en priorité ce soir les articles que Mme Lagarde viendra soutenir à vos côtés, monsieur le ministre, je suggère que nous réservions la suite de l'examen de l'article 20 jusqu'à la reprise de nos débats demain après-midi.
Elle a réservé sa position sur l'article 22 quater, instituant une taxe sur les livraisons de poissons, crustacés et mollusques marins, et adopté sans modification l'article 23 relatif à la transposition de la directive 2003/96/CE du 27 octobre 2003 restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l'électricité. ...
Après les interventions de MM. Jean-Jacques Jégou et Jean Arthuis, président, et de Mmes Nicole Bricq et Marie-France Beaufils, la commission a adopté un amendement de suppression de l'article 26 quater exonérant de taxe professionnelle les « librairies indépendantes de référence ». Elle a adopté sans modification l'article 26 quinquies valida...
