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Les amendements de Jean Arthuis pour ce dossier
3 interventions trouvées.
La rédaction de cet article n’est pas identique au texte réglementaire que vous venez de citer, monsieur Vera. Vous avez évoqué le pilotage tel que l’exerçait l’État. Mais, en réalité, l’État n’exerçait pas de pilotage. La vertu de la décentralisation et de la gestion par les collectivités départementales a été justement de parvenir à un vrai p...
Madame la présidente, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, le texte que le Sénat s’apprête à approuver constitue un vrai progrès. Ne lui demandons pas ce qui n’est pas dans son objet, c’est-à-dire de régler les problèmes de compensation ou de solde des reliquats, car son seul objectif est de donner aux conseils généraux un instrum...
Madame la présidente, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, à l'occasion de la première discussion en séance publique de la proposition de loi, déposée par M. le président Mercier et tendant à donner aux conseils généraux des moyens légaux de contrôle du RMI, qui est versé d'ordre et pour compte du conseil général par des caisses d...
