Programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je profiterai de ma présence à cette tribune, en remplacement de M. Philippe Marini, pour vous inviter à partager deux motifs de satisfaction. En premier lieu, le texte des conclusions de la commission mixte paritaire reprend intégralement celui qui a été adopté par le Sénat, à ...

La commission des finances du Sénat, rejoignant d’ailleurs les recommandations de la Commission européenne, plaide en faveur de l’instauration d’une « règle de sincérité » qui conduirait le Gouvernement à systématiquement retenir des hypothèses prudentes. La sincérité, monsieur le ministre, c’est la révolution introduite par la loi organique re...

La commission constate qu’il s’agit d’une coordination. Mieux vaut partir des données de la loi de finances que le Sénat va sans doute adopter tout à l’heure. La commission des finances ne s’est pas réunie pour examiner cet amendement, mais je pense qu’elle n’aurait pu que prendre acte avec satisfaction de cet ajustement très utile.

Il s’agit là encore d’une coordination. Ce que j’ai dit à l’instant vaut également pour cet amendement.

Je salue la présence de Mme Marie-Hélène Des Esgaulx, qui siège pour la première fois dans notre commission, où elle remplace Alain Lambert.

Votre scénario alternatif montrait que l'échéance serait repoussée d'un an en l'absence de mesures correctrices. Le Gouvernement refuse d'envisager ce report et présente les mesures complémentaires à prendre pour tenir l'objectif.

Il n'est pas inutile de savoir que, si la croissance n'est que de 2 % sur la période, le Gouvernement devra réaliser entre 4 et 6 milliards d'euros d'euros d'économies supplémentaires par an.

Contrairement aux projets de lois de finances, les projets de lois de programmation des finances publiques sont débattus en séance dans le texte de la commission, selon la procédure en vigueur depuis la dernière révision constitutionnelle. La précédente loi de programmation a été examinée en 2008 ; le présent projet nous a été transmis hier par...

Merci de cet exposé très pédagogique. L'ambition de cette loi de programmation est d'anticiper une éventuelle révision de la Constitution visant à mieux encadrer le pilotage des finances publiques, en fixant un plafond de dépenses et un plancher de mesures nouvelles en recettes, et en nous donnant les moyens de réagir immédiatement en cas de dé...

Il y a eu des discussions à ce sujet au sein du comité Camdessus. Bien que des experts reconnus reconnaissent la validité de la notion de déficit structurel, nous avons préféré nous en tenir à des indicateurs simples et robustes : il est trop facile d'attribuer nos déficits à la conjoncture !

Le temps n'est plus où l'on votait des lois de programmation militaire sans savoir ce qu'elles coûteraient les années suivantes !

C'est sans doute en raison de cette prévision de croissance annuelle de 2,5 % que Mme Bricq estimait la programmation insincère.

Les réunions des commissions devraient donc être ouvertes au public. Il faut convenir qu'il n'est guère satisfaisant que l'opposition seule dépose des amendements en séance.

Dans le cadre de la réforme fiscale de 2011, il faudra prendre des mesures pour renforcer la compétitivité de notre pays. Mais les esprits y sont-ils prêts ? Que la commission des finances du Sénat estime qu'une hypothèse de croissance annuelle de 2,5 % est optimiste, c'est un message de prudence.

Nous avons trop souvent, hélas, le sentiment de voter des textes incantatoires. L'amendement n° 3 est adopté. L'article 3 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Nous venons d'adopter une série de valeurs en euros constants. Il serait difficile d'avoir ici des euros constants et là des euros courants.

Il n'y a pas d'inconvénient à ce que nous prenions une position ici. C'est tout l'intérêt de la séance publique que de pouvoir en discuter ensuite.

Effectivement, cela pose un problème d'exprimer une opinion au mois d'avril sur le programme de stabilité. Comme le rapporteur, je considère que le Parlement doit s'engager sur le programme finalisé. Pourquoi ne pas le faire lors de la présentation actualisée de la loi de programmation pluriannuelle que nous devons désormais organiser dans le p...

Dans ce cas, pourquoi ne pas considérer qu'il s'agit d'une esquisse au mois d'avril sur laquelle nous nous réservons le droit de revenir ensuite ?

Il faut un acte solennel du Parlement : la commission des affaires sociales est également concernée. En somme, ce débat constituera une sorte de pré-débat d'orientation des finances publiques qui aura lieu en avril, avant l'examen de la loi de programmation actualisée en juin.