Débat sur les prélèvements obligatoires

C'est vrai que le taux de prélèvements obligatoires a augmenté, et que les habiletés de la communication du Gouvernement suscitent parfois la perplexité de la part de nos concitoyens. Toutefois je suis déçu par la partie prospective du rapport : autant la partie rétrospective est sévère et péremptoire, autant cette partie est prudente et peu en...

Les gouvernements doivent cesser de céder à la facilité consistant à augmenter les dépenses fiscales, pour ne pas avoir à augmenter les crédits. A l'issue de ce débat, la commission donne acte de sa communication à Mme Nicole Bricq, rapporteure générale, et en autorise la publication sous la forme d'un rapport d'information.

Monsieur le ministre, je veux vous faire part de ma sympathie et de mon estime pour le soin que vous mettez à accomplir une tâche ô combien délicate. J’ai apprécié votre référence aux impôts pesant sur les ménages et sur les entreprises. Je fonde l’espoir, à l’écoute de vos propos, qu’un jour nous pourrons expliquer sereinement aux Français qu...

Je vais cibler mon propos sur la suppression de la taxe professionnelle et sur la réorganisation des finances publiques qu’elle implique. La réforme est incontestablement d’ampleur, et sa justification, comme vous l’avez dit, monsieur le ministre, n’est pas en cause. En abrogeant la taxe professionnelle, nous mettrons fin à un impôt unique en ...

Deuxièmement, la cotisation complémentaire sera assise sur la valeur ajoutée, ce qui a pour conséquence très directe que la réforme, engagée au nom de l’objectif de rétablissement de la compétitivité de nos entreprises, va réintroduire dans l’assiette d’imposition les salaires qui en avaient été exclus en 1999, sous l’invocation du même objecti...

Deux points en particulier me paraissent devoir faire l’objet d’un examen attentif au cours des prochains mois : la préservation d’un certain degré d’autonomie de décision pour chaque catégorie de collectivités et la recherche de mécanismes de péréquation plus efficaces. Ces deux objectifs peuvent paraître contradictoires. Incontestablement, l...

Pour conclure, je ne puis que le répéter : la période qui s’est ouverte cette année avec l’annonce de la suppression de la taxe professionnelle est cruciale. Les solutions que nous mettrons en place dessineront pour les décennies à venir le paysage des finances locales, et, au-delà, des finances publiques, qui doivent s’adapter. Mes chers coll...