Pjlf pour 2009

a fait observer qu'un tel niveau de recettes serait d'autant plus difficile à atteindre que le Gouvernement avait prévu que les communes les plus fortement touchées par les restructurations de la défense bénéficieraient de cessions à l'euro symbolique des immeubles devenus inutiles à l'Etat.

a estimé qu'eu égard à son importance, le niveau des produits de cessions immobilières de l'Etat affectés à son désendettement devrait être déterminé par le Parlement.

Puis, à l'initiative de M. Jean Arthuis, président, et de Mme Nicole Bricq, rapporteure spéciale, la commission a adopté un amendement portant article additionnel après l'article 61 du projet de loi de finances, et tendant à consacrer l'affectation au désendettement d'une fraction minimum du produit des cessions immobilières de l'Etat.

et Marc Massion se sont félicités d'une telle initiative. Après que la commission eut adopté l'amendement portant sur les crédits présenté par le rapporteur spécial, elle a décidé de proposer au Sénat d'adopter les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » ainsi modifiés. Elle a ensuite adopté l'article 77 sans modification,...

a souligné la différence existant entre l'AFITF et RFF. Il a observé que la privatisation des sociétés d'autoroutes, privant l'agence de ressources pérennes, avait grandement réduit sa légitimité. Il a donc souhaité que la question de l'avenir de cette agence soit posée.

a estimé qu'il fallait probablement voir dans la délocalisation de l'administration statistique à Metz une compensation au départ de certains régiments de cette ville.

a regretté que la réforme de la gestion des pensions n'emprunte pas un rythme plus rapide, car les objectifs de modernisation étaient partagés tant par la commission, la Cour des comptes et le Gouvernement au travers de la révision générale des politiques publiques (RGPP). En réponse à M. Jean Arthuis, président, M. Bertrand Auban, rapporteur ...

et François Trucy sont revenus sur les informations apportées dans le cadre du contrôle des moyens de l'Etat en matière d'impression. Puis la commission a proposé d'adopter sans modification les crédits du budget annexe « Publications officielles et information administrative ».

s'est interrogé sur l'avenir et le maintien en l'état du réseau des sous-préfectures, dans la mesure où un nombre croissant de titres sont délivrés en mairie et où le contrôle de légalité recourt de manière de plus en plus habituelle à la télétransmission des actes. Il a indiqué ne pas comprendre les craintes du Gouvernement face à l'évolution ...

a jugé la présence de l'Etat parfois inhibante pour les initiatives locales et a estimé que cette présence favorisait parfois « l'empilement » des structures administratives.

a estimé que l'existence des arrondissements pouvait être remise en cause, notamment dans une période caractérisée par le regroupement des compétences au niveau des communautés de communes.

a considéré qu'aucune suppression de structure ne devait être taboue et s'est interrogé sur le coût d'une sous-préfecture.

a indiqué qu'un contentieux existait entre les photographes professionnels et le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.

A l'issue de ce débat, à l'invitation de M. Jean Arthuis, président, la commission a décidé de réserver son vote sur les crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l'Etat » ainsi que sur les articles 56 à 58 rattachés.

Après avoir remercié le rapporteur spécial pour la clarté de son exposé, M. Jean Arthuis, président, a estimé que cette mission représentait une application du principe de précaution.

s'est étonné du maintien d'un siège « dédoublé » pour le Parlement européen. Il a contesté la réelle utilité du fonds européen d'ajustement à la mondialisation et s'est prononcé en faveur d'une réelle politique européenne de compétitivité. Il a enfin souligné que le Luxembourg bénéficiait d'un solde net très significatif et a critiqué les prati...

a vu dans cette collaboration un réel défi, tant les préoccupations du Parlement européen et des Parlements nationaux pouvaient paraître éloignées.