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Les amendements de Jean Arthuis pour ce dossier
3 interventions trouvées.
après avoir déclaré qu'il ne votera pas cette disposition, a souligné que, au vu de l'objet du projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques, qui ne comportait pas, à l'origine, de mesure relative au régime de la TVA dans la restauration, la commission des finances n'a pas estimé opportun de s'en saisir pour avis....
a considéré que cette statistique montre l'urgence d'accélérer les investissements de ces fonds, ce à quoi vise précisément le texte soumis à l'examen de la commission.
Elle a enfin adopté l'amendement n° 7, de M. Jean Arthuis, président, visant à modifier l'intitulé de la proposition de loi, afin de tirer les conséquences de l'adoption de l'amendement n° 6 rectifié.
