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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Jean Arthuis pour ce dossier
10 interventions trouvées.
a salué la pertinence des travaux du Cor, qui permettent de faire des choix avisés. Le conseil n'a-t-il pas été trop optimiste en se fondant sur l'hypothèse d'un taux de chômage de 4,5 % ou même 7 %, et d'une hausse annuelle de la productivité de 1,5, voire 1,8 % ? Il est à craindre que la crise n'ait durablement affecté le potentiel de croissa...
a salué la pertinence des travaux du Cor, qui permettent de faire des choix avisés. Le conseil n'a-t-il pas été trop optimiste en se fondant sur l'hypothèse d'un taux de chômage de 4,5 % ou même 7 %, et d'une hausse annuelle de la productivité de 1,5, voire 1,8 % ? Il est à craindre que la crise n'ait durablement affecté le potentiel de croissa...
Après avoir rappelé que la réforme des retraites sera vraisemblablement étudiée par le Parlement à l'automne prochain, M. Jean Arthuis, président, a indiqué que le financement du système de retraites intéresse la commission des finances au premier plan car il modifie profondément l'équilibre des finances publiques. Selon les données publiées pa...
s'est demandé dans quelle mesure le succès du dispositif adopté en faveur des carrières longues n'a pas remis en cause les objectifs financiers de la réforme de 2003.
En réponse à M. Jean Arthuis, président, qui s'interrogeait sur les risques de délocalisation de l'activité en cas de prélèvement supplémentaire, Mme Danièle Karniewicz a précisé qu'il est impératif de trouver de nouvelles ressources car le niveau de pension des salariés du secteur privé ne peut pas être revu à la baisse. A cet égard, il serait...
Réagissant à la remarque de M. Jean Arthuis, président, concernant le traitement de la pénibilité du travail dans le cadre de la réforme, elle a observé qu'a priori la problématique de la pénibilité est liée à celle des conditions de travail. Sa prise en compte financière ne peut être fondée que sur la solidarité nationale. Une réflexion pourra...
a souligné la nécessité de privilégier la transparence et la lisibilité dans la conduite de la réforme des retraites.
En réponse à M. Jean Arthuis, président, M. Raoul Briet a précisé que les règles d'utilisation des fonds conditionnent l'efficacité du FRR dans la mesure où celui-ci a été conçu comme un instrument transitoire et non permanent, son existence n'étant prévue que jusqu'à épuisement des actifs.
En réponse à M. Jean Arthuis, président, qui s'est interrogé sur la prise en compte des actifs du FRR dans le déficit maastrichtien, M. Raoul Briet a indiqué que le résultat comptable annuel du Fonds n'impacte pas en diminution la dette publique française et qu'en tout état de cause la comptabilisation au titre du déficit public ou maastrichtie...
Sans remettre en cause la politique d'investissement du Fonds, M. Jean Arthuis, président, s'est demandé s'il ne serait pas pertinent de renforcer les investissements en France, qui ne représentent que 20 % du portefeuille en actions du FRR, afin d'orienter la ressource vers le financement de l'économie nationale.
