Loi de finances

a salué la rigueur du rapporteur général. Il a estimé que la bonne situation économique de l'Allemagne provenait de réformes économiques structurelles, concernant en particulier le temps de travail. Il s'est inquiété de la situation en France du secteur sanitaire, et en particulier des effets de la convention collective de l'Union nationale int...

a considéré que ce débat ne devait pas interférer avec celui sur la TVA sociale, à laquelle la commission s'était déclarée favorable dans de nombreux rapports.

a estimé que la communication du rapporteur général donnait la mesure des efforts budgétaires à venir. Il s'est interrogé sur la soutenabilité des ambitions « dépensières » de plusieurs ministres.

a rappelé que quand le prêt à taux zéro avait été instauré, l'exonération des intérêts d'emprunt avait été supprimée.

a souligné la sous-budgétisation récurrente des OPEX, rappelant que les crédits consommés s'établissaient chaque année en exécution à plus de 600 millions d'euros. Il a fait part de sa crainte de voir certains crédits, annulés dans le cadre de ce projet de décret d'avance, « réapparaître » au sein du projet de loi de finances rectificative.

a tout d'abord remercié M. Gilles de Robien, ministre, et M. François Goulard, ministre délégué, pour leur présence, et salué M. Jean-Léonce Dupont, rapporteur pour avis de la mission « Recherche et enseignement supérieur » au nom de la commission des affaires culturelles. A titre préliminaire, M. Jean Arthuis, président, a rappelé que l'arti...

a souhaité obtenir des précisions sur le financement de l'ANR, qui après avoir bénéficié d'une partie des recettes des privatisations en 2005, était bénéficiaire d'une affectation de ressources fiscales au titre de l'article 27 du projet de loi de finances pour 2007, ce qui lui paraissait à la limite de la conformité avec les principes de la LO...

En réponse à M. Jean Arthuis, président, qui s'interrogeait sur l'importance des places vacantes dans les instituts universitaires et technologiques (IUT) et dans les sections de techniciens supérieurs (STS) et à M. Adrien Gouteyron, qui souhaitait connaître la différence entre les deux formations dispensées, M. François Goulard a expliqué que ...

En réponse à M. Jean Arthuis, président, qui souhaitait savoir si la gratuité n'était pas un facteur dissuasif pour les étudiants étrangers dans la mesure où elle pouvait, selon eux, refléter un enseignement de mauvaise qualité, M. François Goulard a confirmé qu'il pouvait y avoir un problème d'image, mais que les universités avaient la possibi...

En réponse à M. Jean Arthuis, président, et à M. Gérard Longuet, rapporteur spécial, qui s'interrogeaient sur les modalités de la sortie de grève administrative des directeurs d'école, M. Gilles de Robien a expliqué que le dispositif négocié comportait trois parties. D'une part, une journée de décharge par semaine où les directeurs d'école de 4...

En réponse à M. Jean Arthuis, président, il a précisé qu'il s'agissait de sujets sensibles nécessitant une approche globale, incluant notamment les conditions matérielles de travail des enseignants. Il a expliqué que l'allongement du temps de présence des enseignants dans les établissements posait la question de savoir comment dégager des surfa...

a enfin souhaité connaître l'évolution des professeurs en surnombre, la commission des finances suivant attentivement cette question depuis trois ans.

En réponse à M. Jean Arthuis, président, qui l'interrogeait sur l'effectivité du caractère interministériel de la mission « Enseignement scolaire », M. Gille de Robien a précisé qu'il y avait eu des réunions entre son ministère et celui de l'agriculture s'agissant, notamment, des bourses au mérite et de l'enseignement privé.

après avoir approuvé les orientations générales du budget pour 2007, a souhaité que les arbitrages vertueux qu'il traduisait ne laissent pas la place à des amendements qui le seraient moins, et jugé cependant peu conforme à la LOLF la disposition visant à affecter une partie des droits de mutation au Centre national des monuments historiques. ...

a remercié les ministres pour la qualité des échanges et, après une intervention de M. Michel Charasse, a indiqué qu'en accord avec les ministres, une nouvelle audition se tiendrait le mercredi 4 octobre 2006 à 16 heures 15 afin de permettre à ceux qui n'avaient pu le faire de poser leurs questions.

a indiqué que cette audition se déroulait dans la perspective du débat d'orientation budgétaire fixé au jeudi 29 juin 2006, et qui serait, cette année, étendu à l'ensemble des finances publiques.

a déclaré souscrire aux grandes orientations de ce budget, et a souligné que les audits de modernisation, lancés par le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, auxquels la commission avait accordé une très grande attention, mettaient en évidence des gisements d'emplois. Il est revenu sur l'intervention de son collègue, M. Michel ...

a rappelé, sur ce point, les propos tenus le matin même, lors de son audition sur le projet de loi de règlement définitif du budget 2005, par M. Gilles de Robien, ministre de l'éducation nationale, sur le caractère obsolète des « décharges pour vaisselle », dont bénéficient les professeurs de physique-chimie.

a souligné que la LOLF contraignait l'Etat à dresser l'état de sa situation patrimoniale, au 1er janvier 2006, sous la forme d'un bilan d'ouverture. Dans cette perspective, il a rappelé la nécessité de ne pas sous-estimer la dette, au risque de pénaliser les résultats positifs à venir.

après avoir remercié le rapporteur général, a estimé les mesures annoncées réalistes et considéré que la mise en perspective de l'esquisse budgétaire pour 2007 compensait l'effet partiellement négatif du rapport Pébereau sur l'opinion publique. Un large débat s'est alors instauré.