Loi de règlement

En réponse à M. Jean Arthuis, président, il a toutefois précisé que ce système ne pourrait être opérationnel que dans un délai minimum de deux ans. Dans cet intervalle, l'AFITF pourrait être autorisée à emprunter, contrairement à la règle actuelle. Malgré les difficultés d'une négociation avec les transporteurs routiers, il a jugé que cette pis...

a indiqué son accord de principe à la création d'un tel groupe de travail inter-commissions sur le financement des infrastructures.

En réponse à M. Jean Arthuis, président, qui a déploré les déficiences de la SNCF dans l'information des clients en cas d'incident, M. Dominique Bussereau a reconnu les insuffisances de la SNCF dans la gestion des crises. Revenant sur certains incidents récents, il a annoncé qu'il avait demandé un audit de toutes les locomotives diesel chargées...

a précisé que le principal défaut était le manque d'information entre les services d'intervention de la SNCF et les contrôleurs eux-mêmes, dont il a tenu à souligner la courtoisie.

Puis il a confirmé, en réponse à une question de M. Jean Arthuis, président, que l'autorisation parlementaire et l'adoption d'une réduction de la subvention à CulturesFrance avaient bien été respectées. Concernant le périmètre de la ZSP, il a souligné la nécessité de mieux concentrer l'aide française pour en accroître l'efficience dans un cadr...

Puis, après que M. Jean Arthuis, président, eut rappelé que l'implantation envisagée représentait 11.000 mètres carrés pour seulement 327 collaborateurs, il a souligné que l'OIF participerait à la dépense, vraisemblablement à hauteur de 12 millions d'euros, dans la continuité du mouvement engagé de rationalisation de sa gestion. Il a déclaré ne...

a relevé que le rapport annuel de performances de la mission « Aide publique au développement » manifestait certaines déficiences, telles que des erreurs d'imputation ou une mauvaise estimation de certaines dotations, et que la majorité de ses indicateurs de performance n'étaient pas renseignés, ce qui illustrait l'existence de réelles marges d...

s'agissant des professeurs en surnombre, s'est interrogé sur la pertinence de la politique menée au vu des objectifs annoncés, et non réalisés.

a considéré qu'il était plus satisfaisant que le ministère recrute conformément aux prévisions figurant dans la loi de finances initiale.

a fait valoir que l'affectation de professeurs à des postes sans travail laissait supposer un mauvais fonctionnement du système, qui perdurait depuis plusieurs années.

a souhaité savoir si le ministre était en état, chaque mois, de connaître l'évolution réelle de ces effectifs exprimés en équivalent temps plein travaillé (ETPT). M. Xavier Darcos a confirmé la disponibilité de ces informations grâce au suivi effectué par la direction de l'évaluation et de la prospective.

a interrogé le ministre sur les dépenses d'indemnisation des membres de jurys et de concours, sur le retard d'exécution de certaines dépenses dans le programme « Enseignement technique agricole », et enfin sur la résorption des reliquats des fonds sociaux des établissements secondaires.

a fait valoir que cette réponse n'était pas satisfaisante au regard du caractère interministériel de la mission. Il a rappelé que la question de l'interministérialité de cette mission avait déjà soulevé de nombreux débats, notamment lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2006. Il a souhaité que des synergies puissent être développée...

a estimé que la mobilisation des fonds sociaux indiquée dans le rapport annuel de performances avait finalement été relativement faible, car elle n'avait permis de réduire les reliquats desdits fonds qu'à hauteur de 2 millions d'euros. En conclusion, M. Jean Arthuis, président, a souhaité savoir si la grève des directeurs des écoles se poursui...

a rappelé que la commission souhaitait faire de l'examen du projet de loi de règlement le moment de « vérité budgétaire », ce qui l'avait conduit à organiser l'audition de neuf ministres en formation dite de « petit hémicycle », soit des auditions ouvertes à l'ensemble des sénateurs, à la presse ainsi qu'au public.

a rappelé que M. Jean-François Copé, alors ministre en charge du budget, avait diligenté un audit de modernisation sur le thème de l'indemnité temporaire, audit qui avait clairement contesté l'utilité du système.

s'est inquiété du niveau de la dette accumulée par le secrétariat d'Etat auprès des organismes sociaux, indiquant qu'elle s'était creusée de 235 millions d'euros en 2006 et qu'elle pourrait prochainement atteindre 1 milliard d'euros, qualifiant cette situation de « bombe budgétaire ».

a introduit l'audition en soulignant le souci constant de la commission d'exercer pleinement ses prérogatives de contrôle de l'action du gouvernement, relevant que l'exécution budgétaire devait refléter la « vérité budgétaire ».

a évoqué la cession de l'immeuble détenu par la société anonyme à capitaux publics Imprimerie nationale au fonds d'investissement Carlyle pour un montant de 85 millions d'euros, puis les conditions du rachat par l'Etat pour un montant de 325 millions d'euros. M. Bernard Kouchner a rappelé la qualité remarquable des travaux effectués, tout en re...

a fait état de son inquiétude quant à la gestion de l'Institut du monde arabe, et a souhaité connaître la position de son ministre de tutelle.