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Les amendements de Jean Arthuis pour ce dossier
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en ce qui concerne la déconsolidation des engagements liés aux PPP, a souligné que cette pratique n'avait pas empêché les britanniques d'afficher pour le budget 2008/2009 un déficit prévisionnel de 3,2 % du PIB.
a souligné la complexité des règles de recours aux marchés publics et la difficulté de réformer ces règles. Ceci expliquait en grande partie le souhait des personnes publiques de recourir à la formule plus simple des PPP, même si d'aucuns « s'ingéniaient » à les rendre aussi complexes que les modalités applicables aux marchés publics.
En complément, M. Jean Arthuis, président, a fait remarquer que la neutralité fiscale entre un marché public et un PPP correspondait au bon sens. Rappelant le précédent des marchés d'entreprise de travaux publics (METP), il a souligné la nécessité d'une mise en concurrence la plus large possible.
Rappelant que la commission des finances avait organisé une table ronde le 19 mars 2008 sur les enjeux budgétaires et comptables des partenariats public-privé, M. Jean Arthuis, président de la commission des finances, a confirmé que les personnes publiques ne doivent pas être tentées de recourir aux contrats de partenariat pour échapper aux con...
s'est étonné du faible nombre de contrats de partenariat signés depuis 2004 et s'est interrogé sur le statut juridique des opérations de construction de gendarmeries.
