Projet de programme de stabilité

Enfin, mes chers collègues, je voudrais que l’on évite, à l’occasion de ce débat, tout réquisitoire anti-européen. Il est, bien sûr, toujours tentant dans les circonstances aussi graves que celles que nous connaissons aujourd'hui de transformer l’Europe en bouc émissaire. Le seul procès que nous pourrions lui intenter est d’avoir permis à la F...

Le redressement incontournable est, certes, un engagement européen. Mais si la France n’était pas dans la zone euro, elle serait en situation calamiteuse, catastrophique, …

… et ce sont nos créanciers qui nous dicteraient les réformes à accomplir. Combien de dévaluations devrions-nous subir ? Quel serait alors le prix de l’énergie ? Celui du carburant ? Ce serait à n’en point douter l’explosion du chômage !

Pendant ce débat, austérité et rigueur sont les mots que le Gouvernement oppose souvent. Ne nous y trompons pas, mes chers collègues, l’austérité n’est que la sanction fatale du manque de rigueur. Monsieur le rapporteur général, vous attendez beaucoup des propos qu’a tenus hier M. Barroso. Pour avoir rencontré à Berlin, avec Jean Bizet, quelqu...

Le programme de stabilité nous engage. Aussi, comme tel, il devrait être légitimé par un vote au Parlement.

M. Jean Arthuis. … et plus encore la docilité résignée de la majorité sénatoriale, face à ce que j’appelle « une maltraitance ».

M. Jean Arthuis. Voulez-vous dire, mes chers collègues de la majorité, que tout est fait comme si le Sénat n’était qu’une « anomalie démocratique » ?...

… l’angoisse face à la mondialisation et à l’avenir est perceptible. Le Sénat devrait être la chambre de la lucidité, du courage…

Je conclus, monsieur le président. Le Sénat devrait être, disais-je, l’espace où le jeu politicien s’apaise pour faire émerger des propositions consensuelles supra-partisanes, le lieu privilégié où renaissent l’espoir et l’optimisme sur d’autres bases que des chiffres fallacieux et des conventions de langage. §

Il est très intéressant d'observer que l'on distingue la dette publique au sens de Maastricht et celle hors soutien financier aux pays de la zone euro. Cela lève l'apparent paradoxe qui avait conduit à publier simultanément une baisse du déficit pour 2011 tout en constatant une hausse de l'endettement par rapport aux prévisions, sans doute en r...

Les dix années de l'euro ont été marquées par une gouvernance inepte : ça a été dix années de folie. Nous avons laissé faire n'importe quoi et nous avons notre part de responsabilité dans les déconvenues de la Grèce. Nous n'avons pas assumé nos responsabilités collectives. Va-t-on prêter de l'argent pour que des pays paient des amendes ? C'est ...

Le Parlement va, pour la première fois, voter cette année sur le projet de programme de stabilité que le Gouvernement doit adresser aux institutions de l'Union européenne.

Il faut inviter le Gouvernement à exprimer les principaux montants du programme de stabilité en milliards d'euros, et non en points de PIB, afin de permettre une comparaison effective avec la LPFP 2011-2014.

Une croissance moins forte chaque année a un effet cumulatif sur le déficit public. Au terme des conférences sur le déficit tenues au printemps 2010, deux objectifs emblématiques d'économies ont été assignés au budget de l'Etat, consistant à réduire de 10 % les dépenses de fonctionnement sur la période 2011-2013, avec un effort de 5 % dès la pr...

Nous pourrons aborder le sujet avec les responsables communautaires, lors du séminaire de la commission des finances qui se tiendra à Bruxelles les 2 et 3 mai prochains.

Le Parlement doit indiquer quelles économies concrètes doivent selon lui être réalisées. Sinon tous nos discours ne seront que pure gesticulation ! A l'issue de ce débat, la commission autorise la publication de la communication du rapporteur général sous la forme d'un rapport d'information.