Mise en oeuvre des investissements financés par l'emprunt national

Les investissements d'avenir ont démontré toute l'habileté budgétaire du Trésor : le Gouvernement devrait remercier son prédécesseur pour avoir fait supporter au budget 2010 35 milliards supplémentaires si bien que les dépenses actuelles n'apparaissent plus dans les budgets. Il était habile de mettre à la disposition des opérateurs 35 milliards...

Je vous soumets, en effet, mes chers collègues un projet de lettre à l'attention de François Fillon, Premier ministre, qui reprend l'essentiel des observations formulées par le Rapporteur général.

Il serait, en effet, utile de demander le détail des sources de financement de ces projets, en mettant en évidence la part supportée par les collectivités territoriales.

Il y a un an, nous donnions notre aval à une opération d'investissement exceptionnel de 35 milliards d'euros sur les investissements porteurs d'avenir. Ces investissements doivent permettre d'accroître l'effort national en faveur de la recherche et de développer des positions compétitives dans des domaines stratégiques. Si la commission des fi...

De façon globale, pouvez-vous nous donner votre appréciation sur l'exécution du programme des investissements et l'engagement des crédits ?

Pouvez-nous indiquer quel est le climat des travaux de sélection ? Peut-on éviter les interférences avec les considérations liées à l'aménagement du territoire ? Travaillez-vous dans une totale sérénité ? Par ailleurs, le protocole d'accord du 26 janvier entre l'Etat et la région Ile de France sur les transports franciliens ne s'étend pas au pl...

Nous sommes heureux d'accueillir René Ricol, commissaire général à l'investissement, accompagné de Jean-Luc Tavernier, commissaire adjoint. La première loi de finances rectificative de l'année a été consacrée à la mise en place d'une opération d'investissement exceptionnel de trente-cinq milliards d'euros faisant suite au rapport de MM. Juppé e...

Vous avez évoqué un effet de levier grâce au soutien financier des collectivités territoriales. Mais celles-ci connaissent actuellement de fortes tensions budgétaires. Quel concours attendez-vous d'elles ? Par ailleurs, pouvez-vous nous indiquer les conditions de rémunération des fonds non consomptibles déposés au Trésor et le montant des inté...

Il est prévu de transférer les fonds aux opérateurs en cours d'année. L'argent ne doit-il pas être immédiatement reversé au Trésor public ?