Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, cet examen des conclusions de la commission mixte paritaire relatives au projet de loi de règlement des comptes pour l’année 2007 a un caractère particulier, d’abord, parce que c’est une première et, ensuite, comme vous l’avez souligné, monsieur le secrétaire d’État, par...

… notre affection, en effet, et notre amitié. Paul siège ici depuis maintenant trente ans ; il est l’un des piliers du Sénat et, j’en témoigne, il est aussi l’un des piliers de la commission des finances, après avoir été l’un des piliers de la commission des lois. Devenu vice-président du Sénat, Paul s’est appliqué une règle non écrite de l’é...

Si nous n’avions qu’un seul amendement, je comprendrais que, tenant compte de l’engagement du ministre – et je ne doute pas qu’il sera honoré –, nos collègues consentent à le retirer pour éviter une commission mixte paritaire. Mais nous avons d’autres amendements. Je voudrais donc libérer Yves Fréville et François Trucy de ce scrupule, qui les ...

Monsieur le ministre, pour ce qui est de la vision complète, nous avons, avec les référés et les rapports particuliers de la Cour, deux sources d’information extrêmement précieuses. Cette pratique, désormais systématique, résulte d’un séminaire de la commission des finances que nous avions organisé au Mans en 2007. Le Premier président de la Co...

Les dispositions de l’article 10 du présent projet de loi ne manquent pas d’intérêt. Toutefois, à l’heure où nous débattons, les députés ne se sont pas prononcés sur le projet de loi de modernisation des institutions de la Ve République. Il est donc permis d’espérer que les dispositions que le Sénat a votées, avec les encouragements du Gouverne...

À ce stade de notre discussion, je tiens à remercier M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique du temps qu’il nous a consacré. Cette année, en trois heures à peine, nous aurons examiné et, je l’espère, voté le projet de loi portant règlement des comptes et rapport de gestion pour l’année 2007. Lors de la discuss...

Nous ne pouvons qu’encourager les ministres à ne pas laisser s’accumuler des trésoreries dormantes chez des opérateurs de l’État ; cela est de bonne gestion. Nous avons appréhendé de façon assez détaillée les dettes d’un certain nombre de ministères et de missions à la fin de l’année 2007. Ainsi la mission « Agriculture, pêche, forêt et affair...