Financement de la sécurité sociale pour 2009

M. Jean Arthuis. Mes chers collègues, je n’avais pas l’intention d’intervenir dans ce débat pour ne pas prendre le risque de retarder sa conclusion et le début de la discussion générale du projet de loi de finances pour 2009.

Mais le sujet débattu en cet instant est à mes yeux très important. Je m’exprimerai en tant qu’élu du département de la Mayenne afin de répondre à ceux de nos collègues qui ont des réticences…

… et des interrogations, appliquant ainsi le principe de précaution. Le président du conseil général de la Mayenne se préoccupe de l’accueil de la petite enfance. En effet, notre département s’honore d’avoir le taux de natalité le plus élevé parmi les départements français. Nous avons donc de nombreux enfants, et les mamans, parce que les reve...

La Cour des comptes nous rappelait hier matin, à l’occasion d’une audition, qu’un enfant en crèche coûte 16 500 euros.

Si tous les enfants en âge d’aller à la crèche devaient être admis dans une telle structure, notre société ne pourrait pas faire face à cette dépense ! Dans un département rural comme le mien, les assistants maternels nous offrent le service le plus précieux, la garde des jeunes enfants. Un jour, plusieurs assistantes maternelles sont venues v...

Mais il n’y a pas de règle absolue, ce n’est pas une obligation ! Le conseil municipal peut par ailleurs accorder une contribution pour alléger le coût du loyer. Sans doute, Mme la secrétaire d’État, qui nous a fait l’honneur de venir évaluer l’expérience mayennaise, vous a-t-elle déjà apporté quelques précisions à cet égard. Certains assist...

Ce n’est pas une salle unique, et je vous assure que les conditions sont réunies pour assurer la sécurité. Les parents sont aussi les garants du respect des conditions optimales pour l’accueil de leurs enfants. Je voterai bien sûr contre l’amendement n° 215, déposé par le groupe CRC. Mais je vous invite tous dans le département de la Mayenne !

Nous serons honorés par votre visite et heureux de vous faire découvrir cette expérimentation. Le dispositif a pu fonctionner parce que votre prédécesseur, madame la secrétaire d’État, nous y avait autorisés, en application du droit à l’expérimentation. Je souhaite que l’expérimentation puisse devenir une possibilité prévue par la loi.

Je voudrais rappeler que l’on peut donner des agréments pour des enfants de plus de trois ans. Il peut se produire en effet que des enfants de trois ans ou quatre ans, scolarisés en maternelle, aient besoin d’être accueillis chez une assistante maternelle le matin avant l’école, à l’heure du déjeuner, après l’école… Et que faisons-nous pendant ...

Ne restez pas sur l’idée, mes chers collègues, que les enfants concernés ont forcément moins de trois ans, étant entendu qu’il est admis maintenant que l’école ne commence véritablement qu’à trois ans – mais je ne veux pas ouvrir là un autre débat. N’ayez pas une vision trop étroite de l’âge des enfants accueillis !