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Les interventions de Jean Arthuis sur ce dossier
4 amendements trouvés
05/12/2008 — Amendement N° II-387 au texte N° 20082009-098 - Avant l'article 42 (Retiré)
MM. Arthuis, Marini, Fourcade
Avant l'article 42, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Les dispositions des articles 885 A à 885 Z du code général des impôts relatifs à l'impôt de solidarité sur la fortune sont abrogées. II. - En conséquence, les dispositions des articles 1 er et 1649-0 A du code général des impôts relatifs au bouclier fiscal sont abrogées....
05/12/2008 — Amendement N° II-309 au texte N° 20082009-098 - Avant l'article 42 (Rejeté)
M. Arthuis, les membres du Groupe Union centriste
Avant l'article 42, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Les dispositions des articles 885 A à 885 Z du code général des impôts relatifs à l'impôt de solidarité sur la fortune sont abrogées. II.- En conséquence, les dispositions des articles 1er et 1649 0 A du code général des impôts relatifs au bouclier fiscal sont abrogées. ...
26/11/2008 — Amendement N° I-229 rectifié au texte N° 20082009-098 - Article 13 (Adopté)
M. Arthuis
Compléter l'amendement n° I-15 par deux paragraphes ainsi rédigés : II. - Le même alinéa est complété par les mots : « et d'accès à Internet ». III. - La perte de recettes résultant pour l'État du paragraphe précédent est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle prévue aux articles 575 et 575 A du code général des ...
20/11/2008 — Amendement N° I-22 rectifié au texte N° 20082009-098 - Après l'article 4 (Adopté)
M. Arthuis
Après l'article 4, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le 2° du 5 de l'article 38 est ainsi modifié : a) Dans la deuxième phrase du premier alinéa, après les mots : « sur le montant des apports », sont insérés les mots : «, ou sur le prix d'acquisition des parts s'il est différ...
