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Les amendements de Jean Arthuis pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Cet amendement a pour objet de préciser que les assistants maternels exerçant en regroupement peuvent bénéficier collectivement du prêt d'amélioration de l'habitat accordé par les caisses d'allocations familiales. Dans ce cas, le montant du prêt serait équivalent à la somme des prêts dont les assistants maternels regroupés auraient bénéficié à...
Je vous remercie, madame la secrétaire d’État, de ces précisions. Vous évoquez le cas d’un logement qui serait la propriété d’un des assistants maternels, mais il peut se faire que les assistants maternels constituent une société civile immobilière pour construire et aménager le lieu du regroupement. Dans ce cas, il ne s’agit pas d’un logemen...
Monsieur le président, madame le secrétaire d’État, mes chers collègues, je voudrais d’abord remercier le rapporteur André Lardeux d’avoir si bien explicité, en défendant identique de la commission, l’amendement que mes collègues Lambert et Kergueris ont déposé avec moi. Je rends également hommage à Mme la secrétaire d’État pour son engagement...
Je conclus donc. Madame la secrétaire d’État, vous avez beaucoup fait, mais la convention que vous envisagez est, comme l’a dit M. Lardeux, une manière de tuer dans l’œuf cette expérimentation et le développement des regroupements. Nous voulons donc vous aider à parfaire ces dispositions.
Je suis embarrassé, car je sais l’engagement et la détermination de Mme la secrétaire d’État. C’est pour moi un véritable déchirement que de voter contre son sous-amendement. Elle me libérerait de ce dilemme si elle y renonçait... André Lardeux et Alain Lambert ont déjà développé les arguments qui militent contre la solution qu’elle nous propo...
