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Les interventions de Jean Arthuis sur ce dossier
2 amendements trouvés
20/12/2004 — Amendement N° 148 rectifié au texte N° 20042005-112 - Après l'article 48 bis (Retiré)
MM. Marini, Arthuis, au nom de la commission des finances
Après l'article 48 bis , insérer un article additionnel ainsi rédigé : I.- Le code général des impôts est ainsi modifié : A.- Après l'article 885 V bis du code général des impôts, il est rétabli un article 885 V ter ainsi rédigé : « Art. 885 V ter . - Le redevable de l'impôt de solidarité sur la fortune calculé dans les conditions prévue...
16/12/2004 — Amendement N° 8 rectifié au texte N° 20042005-112 - Avant l'article 40 ter (Adopté)
MM. Marini, Arthuis, au nom de la commission des finances
Avant l'article 40 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 2224-13 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Le deuxième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les opérations de transport, de tri ou de stockage qui se situent à la jonction de la collecte et du traitement peu...
