Loi de finances rectificative pour 2004

Madame la présidente, je me réjouis de l'allégresse qui a accompagné la fin de ce marathon budgétaire et je voudrais exprimer un souhait, celui de pouvoir reprendre nos travaux ce soir dès vingt et une heures. Nous espérons que Mme Michèle Alliot-Marie aura pu satisfaire entre-temps à ses obligations pour l'accueil de nos otages libérés, MM. Ch...

Monsieur le ministre, vous nous mettez dans l'embarras. Vous comprenez bien que l'évocation de cette problématique n'est pas à proprement parler nouvelle dans les débats budgétaires qui ont occupé la fin de l'année 2004. Nous avons, à maintes reprises, évoqué la nécessité de donner un signal, au nom précisément de l'attractivité du territoire...

...et, objectivement, lorsque les députés nous ont fait part de leurs critiques, notamment s'agissant de l'intermédiation, qui n'était en effet pas du tout adaptée à l'objectif poursuivi, nous avons très vite succombé. Vous imaginez donc l'embarras, monsieur le ministre, dans lequel vous nous mettez. Quant à nous, encore une fois, nous ne somm...

Il s'agit, en l'occurrence, d'une question « lourde », chacun en est conscient. Elle est au coeur de la doctrine de la commission des finances. C'est une ambition à laquelle la commission est attachée et qu'elle a exprimée, année après année, notamment à propos de l'impôt de solidarité sur la fortune. Monsieur le ministre, en concluant le déba...

Cette partie constituerait un texte fiscal qui serait soumis à la commission des finances saisie au fond et que vous viendriez vous-même défendre devant le Parlement. Deux commissions mixtes paritaires seraient éventuellement formées, l'une sur les mesures non fiscales, l'autre sur les dispositions fiscales.

M. Charasse me pardonnera, mais je ne voudrais pas que l'amendement d'Alain Lambert soit sanctionné par un vote négatif. Je souhaite qu'un texte séparé sur cette importante question de la réforme de l'ISF et des mesures fiscales nous soit présenté. C'est de cette façon que nous pourrons travailler utilement, monsieur le ministre. Nous avons re...

Je souhaiterais que nul ne se méprenne sur l'humeur qu'a manifestée la commission des finances en proposant la suppression de cet article. Cet article transcrit l'engagement pris par l'Etat au mois de janvier 2004. Ne pouvait-il figurer que dans un projet de loi de finances rectificative ? Je n'en suis pas sûr : il aurait très bien pu figurer ...

Je ne suis pas sûr que le Crédit agricole, en tant qu'institution, ait été constamment à la hauteur de ses obligations. Il appartient à une fédération nationale. J'en suis à me demander si la caisse régionale de Corse n'a pas été gérée d'une façon spécifique, au mépris des règles prudentielles du Crédit agricole.

Il faut vraiment avoir un sens de l'intérêt général particulièrement aiguisé pour admettre que c'est le contribuable qui doit passer à la caisse ! On me rétorquera que, ici, il ne s'agit que de cautions, mais je suis sûr que, dans quelques mois ou dans quelques années, nous sera soumise, dans un projet de loi de finances, la prise en charge pa...

Nous avons le sentiment qu'il y a un déficit d'Etat en Corse et qu'une nouvelle illustration nous en est offerte ici. En cette veille de Noël, nous prenons décidément beaucoup d'engagements pour l'avenir ! Nous ne retirons pas cet amendement, car nous souhaitons entendre tous ceux qui veulent expliquer leur vote.

Il n'est pas question, pour la majorité de la commission des finances, de mettre le Gouvernement en difficulté et de le priver d'un moyen de concrétiser l'engagement qu'il a pris dans le cadre d'un protocole. Si l'amendement n° 15 est voté, je m'engage à ce qu'il ne survive pas dans le texte issu des travaux de la commission mixte paritaire. T...

Monsieur le ministre, ce n'est pas un échange de feu. Nous essayons de donner du contenu à la discussion du projet de loi de finances rectificative. Nous voulons surtout éviter que le Sénat ne soit considéré comme un greffe où l'on viendrait faire valider un ensemble de dispositions, simplement parce que la Constitution l'a prévu ainsi. S'agis...

Je voudrais tout d'abord saluer l'arrivée dans cet hémicycle de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Sur cette question, qui est plus qu'une question de principe, je remarque que nous avons dit à plusieurs reprises, dans le débat, qu'il nous paraissait opportun de disposer d'une instance de régulation de l'énergie, not...

... quelques millions d'euros à peine ! Ne serait-ce que pour ne pas générer de frustration en la matière, il me semble nécessaire que le Sénat se prononce sur une telle mesure. Encore une fois, cela participe de la nature constructive du dialogue entre le Gouvernement et le Sénat !

Lorsque, dans cette coproduction qu'est la loi organique sur les lois de finances, la commission des finances du Sénat a été consultée, elle avait proposé au gouvernement d'alors - Alain Lambert s'en souvient certainement - de créer une mission d'évaluation et de contrôle des politiques publiques, mission dont l'objet était de couvrir l'ensembl...

Monsieur le ministre, l'exposé que vous venez de faire devant le Sénat justifie à lui seul le dépôt par la commission des finances d'un amendement de suppression de l'article 57 ter. Au-delà de votre talent personnel, l'exercice des responsabilités que vous avez assumées et de celles dont vous avez aujourd'hui la charge vous permet de j...

En l'état, nous n'avons pas d'opinion, sinon que l'amendement tendant à rétablir l'article 52 s'inscrit dans la logique du parlementarisme rationalisé.

Monsieur le président, sur le principe, je n'y suis pas opposé puisque certains amendements de nature technique s'avèrent nécessaires. J'émets donc un avis favorable sur cette demande de seconde délibération. Corrélativement, je souhaite une suspension de séance afin que la commission des finances puisse se réunir pour examiner les amendements...

J'ai déjà eu l'occasion de dire que l'amendement n° A-5 constitue, à mes yeux, une marque de délicatesse du Gouvernement à l'égard de la commission et de son président. J'avais en effet pris l'engagement de ne pas soutenir cet amendement en commission mixte paritaire. Peut-être me répondra-t-on que celle-ci aurait préféré maintenir en l'état l...

Tout en m'associant à tous les remerciements que vient d'exprimer M. le rapporteur général, j'en ajouterai un, à destination de Philippe Marini, qui, pendant toute la discussion de ce projet de loi de finances rectificative pour 2004, s'est exprimé avec le même allant, la même ardeur, la même pédagogie...