Organe central des caisses d'épargne et des banques populaires

M. Jean Arthuis, président de la commission des finances. Ce point doit être un élément déterminant dans la gestion du groupe. Ce qui caractérise les caisses d’épargne comme les banques populaires, c’est précisément l’actionnariat populaire, qu’il nous faut absolument préserver.

Par ailleurs, la commission a auditionné l’ensemble des représentants des salariés. Il importe avant tout que ceux-ci puissent être présents lors des séances du conseil de surveillance, afin d’être destinataires de toutes les informations, en toute transparence. En revanche, le fait qu’ils aient voix délibérative ou consultative ne me paraît pa...

Il existe, si j’ai bien compris, un modèle « caisses d’épargne » et un modèle « banques populaires ». Dans la tourmente qu’a dû affronter le groupe Caisse d’épargne, il n’est pas démontré que la présence des représentants des salariés avec voix délibérative ait constitué un facteur de prévention efficace et d’amélioration de la gouvernance.

Je ne reviens pas sur les conditions d’acquisition d’Ixis. Il faut constater, pour s’en réjouir, que, par rapport à la première version des statuts, la présence des représentants des salariés est doublée.

C’est un progrès ! Selon moi, il s’agit moins d’une question de voix délibérative ou consultative que d’un problème de présence et de vigilance. Je pense donc, chers collègues du groupe socialiste, qu’il faut dédramatiser votre position. C’est la raison pour laquelle je ne voterai pas l’amendement n° 1.

Je tiens à réaffirmer mon attachement à l’esprit et à la culture mutualiste. J’observe que les groupes concernés, composés de caisses régionales, n’ont eu de cesse de constituer des caisses nationales. C’est vrai pour le Crédit agricole, pour le groupe Caisse d’épargne et aussi, dans une moindre mesure, pour le Crédit mutuel. Ces caisses natio...

Il y a eu des pannes de gouvernance et des décisions qui n’ont malheureusement pas donné les fruits attendus. Nous devons aujourd’hui assumer cette situation. L’organe central aura la charge de gérer le patrimoine du groupe, de trouver des synergies. Il faut donc permettre la cohérence des orientations qui seront prises par les réseaux des cai...

Je voudrais revenir sur cette question des missions d’intérêt général. En 1999, pour faire entrer les caisses d’épargne, au statut si spécifique, dans un cadre nouveau, on a inventé le concept de contribution à l’intérêt général…

C’était aussi la contrepartie du monopole sur le livret A. Tout cela justifiait une vraie spécificité. Où en sommes-nous aujourd’hui ? Eh bien ! les caisses d’épargne sont devenues un groupe mutualiste. Pourquoi ne pourraient-elles pas avoir recours aux lois sur le mécénat si elles souhaitent remplir des missions d’intérêt général ? Pourquoi s’...

Je pense donc pouvoir apaiser votre crainte. Le fait que le groupe rencontre de réelles difficultés, ne sait plus où trouver de l’argent et risque le dépôt de bilan est générateur d’angoisse pour l’ensemble des collaborateurs des deux réseaux ; nous les libérons de cette angoisse. Il ne faut peut-être pas en faire trop…

… et M. Novelli de leur disponibilité et de leur écoute. Mes chers collègues, le projet de loi qui sera soumis au vote du Sénat dans quelques instants ne vise pas à instaurer un nouveau statut pour la mutualité et la coopération : il s’agit d’un plan d’urgence pour sauver deux groupes mutualistes, et de rien d’autre ! Personne n’a poussé les c...

C’est la gouvernance mutualiste qui l’a voulu, mes chers collègues. Cela permet indirectement à l’État de récupérer de l’argent et d’injecter 5 milliards d’euros dans le groupe : formidable ! Qu’est-ce qui obligeait le groupe Caisse d’épargne à verser 1, 3 million d'euros d’indemnités à un haut cadre qui est resté seulement neuf mois en foncti...

Nous allons créer un groupe bancaire qui sera le deuxième de France. Personnellement, je ne suis pas persuadé que la consolidation des groupes soit une excellente chose, car plus une banque est importante, plus le risque systémique est élevé. Certes, il y a un avantage : en cas de difficulté, c’est l’État qui intervient, et le contribuable met ...