Revenu de solidarité active

a rappelé que les commissions des finances et des affaires sociales ont désigné MM. Auguste Cazalet et Albéric de Montgolfier et Mme Bernadette Dupont pour mener une nouvelle mission de contrôle conjointe sur la mise en place du revenu de solidarité active (RSA) et que cette audition du haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvret...

En réponse à M. Jean Arthuis, président, M. Martin Hirsch a décrit les principales demandes formulées et informations délivrées dans le cadre de ce service et a estimé que ce dispositif de premier niveau devrait permettre de faire face à environ 400.000 appels au cours des prochains mois, des adaptations pouvant être envisagées en fonction des ...

a observé que le taux de chômage retenu dans le scénario le plus défavorable - 8,5 % en 2010 - peut apparaître faible, compte tenu de la dégradation de la conjoncture économique.

Pour compléter les propos de notre collègue Jean-Pierre Godefroy sur le bouclier fiscal, je voudrais lui dire que nous devons, les uns et les autres, rester très humbles par rapport à ces notions de « bouclier » ou de « parapluie » fiscal. En ces temps de crise financière causée en partie par la cupidité d’un certain nombre d’opérateurs financ...

Je pense en particulier à une circulaire ministérielle du 28 mars 2002 réglant le statut fiscal des rémunérations des monteurs d’opérations LBO. Il s’agit d’investisseurs qui se spécialisent dans le rachat de PME dont le dirigeant prend sa retraite sans avoir de successeur. Ils prennent alors quelques dispositions pour donner meilleure allure à...

Jusqu’à une période récente, je pensais que cette rémunération, distribuée sous forme de bonus, et qui peut atteindre plusieurs millions d’euros, était traitée comme un salaire et soumise, de ce fait, aux cotisations sociales et à l’impôt sur le revenu.

En effet, une circulaire du 28 mars 2002 signée, à la veille de l’alternance, par MM. Fabius et Jospin, a réglé le sort de ces revenus en les soumettant à un impôt forfaitaire de 16 %, l’imposition de régime commun ayant sans doute été jugée excessive. C’est donc une sorte de parapluie fiscal !

J’ai dit cela pour que chacun comprenne que, dans des contextes particuliers, on peut juger bon de prendre des dispositions dérogatoires au droit commun. Il s’agissait peut-être, à l’époque, d’éviter l’exil de ces opérateurs imaginatifs même si, en l’occurrence, les risques qu’ils prennent sont limités, puisqu’ils ne portent pas eux-mêmes l’inv...

Monsieur le président, mes chers collègues, je voudrais remercier et féliciter M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté de l’opiniâtreté dont il a fait preuve pendant mille jours avant de venir présenter devant le Sénat le projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion....

Pour autant, lorsque vous entendez un homme ou une femme dont les revenus sont particulièrement modestes vous expliquer que le retour à l’activité entraîne une perte de ressources de 100 euros ou de 200 euros par mois, croyez-moi, votre détermination vacille. Il nous fallait donc un nouvel instrument. Tel est l’objet du revenu de solidarité act...

Cela étant, je pense que le risque que j’évoquais à l’instant n’est pas absolument nul. C'est la raison pour laquelle, dans le souci de pragmatisme qui est le nôtre, il me semble judicieux de prévoir une évaluation permanente du dispositif, afin de ne pas laisser apparaître des déviations qui tendraient à le détourner de sa vocation. La substi...

M. Jean Arthuis, président de la commission des finances. Certes, j’ai bien compris qu’il pouvait exister quelques positions extrêmes

… et de préférence pas celles qui avaient justifié une interprétation un peu abusive du rappel au règlement par Mme Terrade voilà peu, je pense que le moment est venu de les mettre en débat.

Au fond, le seul aspect du projet de loi qui suscite un véritable débat concerne le financement du RSA. Monsieur le haut-commissaire, vous avez rappelé que le nouveau dispositif coûterait 1, 5 milliard d’euros et qu’il serait financé par le recours à l’impôt. Nous avons entendu nombre de critiques à cet égard. Je vous l’avoue, toute augmentati...

M. Jean Arthuis, président de la commission des finances. Par conséquent, mes chers collègues, s’il doit y avoir des économies, il me paraît prudent de les affecter non pas au financement du RSA, mais plutôt à la réduction du déficit public.

… qui représente aujourd'hui un coût supérieur à 4 milliards d’euros, distribués à plus de huit millions de foyers fiscaux. Sans doute y a-t-il là une évolution qui a échappé à notre contrôle et qui fait que le dispositif ne répond plus tout à fait aux objectifs visés lors de la mise en place de cette mesure. Mais des voix se sont élevées, à dr...

Il n’y a pas d’ambiguïté sur ce point. Il n’y a pas si longtemps, nous avons exonéré certaines plus-values qui supportaient un impôt de 16 %. Cet impôt-là a disparu. Seuls demeurent maintenant le prélèvement de 11 % correspondant à la CSG, à la CRDS et à quelques cotisations exceptionnelles de protection sociale. À mon sens, mes chers collègu...

Le bouclier fiscal est un principe magnifique, surtout dans des phases de baisse des prélèvements obligatoires, mais lorsqu’il faut procéder à une augmentation d’impôts, la question de son application peut revenir comme un boomerang. En effet, à ce moment-là, on ne manquera pas d’observer que les mieux dotés en revenus n’auront pas à supporter...

a estimé que si la généralisation du RSA semble faire consensus, son financement a, lui, fait l'objet de commentaires contrastés.

a souligné que, dans le département de la Mayenne, l'expérimentation du RSA était un réel succès, le RMI étant à l'inverse un « échec absolu ». Il a toutefois reconnu qu'un « risque d'optimisation » du temps partiel existait et que ce risque justifiait une évaluation permanente du dispositif par le Gouvernement. Quant au financement du RSA, il ...