Finances locales

a approuvé la nécessité de mieux contrôler les dépenses publiques, mais a mis en évidence la nécessité de mener en l'espèce une expertise complémentaire, compte tenu des contradictions entre le discours tenu au plan national et la réalité vécue « sur le terrain » par les conseils généraux. Il a toutefois précisé que cette proposition de loi dev...

A l'issue ce débat, M. Jean Arthuis, président, a estimé que la commission aurait donc besoin de quelques semaines supplémentaires pour affiner sa position et aboutir à des conclusions définitives sur cette proposition de loi.

À ce stade du débat, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la proposition de loi ayant été privée de son article 1er, le rapporteur de la commission des finances avait essayé de préserver à ce texte un seuil de crédibilité, de faisabilité.

Malheureusement, le souhait absolu des auteurs de la proposition de loi n'a pas permis d'avancer. J'ai bien conscience que nous avons d'importants rendez-vous et que le rapport que doit déposer Alain Lambert dans les prochaines semaines devrait nous permettre de cadrer notre débat. Ce sera certainement très stimulant et exaltant. Les contrain...

A titre personnel, je ne le ferai pas. S'agissant des possibilités de substitution que nous avons évoquées tout à l'heure, le rapport de M. Alain Lambert apportera sans doute des éléments de réponse. Pour l'heure, je considère qu'il est plus sage de ne pas voter l'article 2 de cette proposition de loi et de renvoyer toute décision aux prochai...

Monsieur Marc, convenons qu'il n'est pas de bonne méthode législative de multiplier les demandes de rapport au Gouvernement. Si le Sénat veut travailler dignement, il doit se doter de ses propres moyens d'expertise et de simulation. Le processus est en cours, mais il est d'une extrême complexité. Il nous faudra toute l'aide du directeur généra...