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Interventions en commissions de Jean Arthuis
5278 interventions trouvées.
Vous êtes plutôt réservée...
Un amendement de la commission avait proposé l'an dernier de l'augmenter de 0,15 point.
Ce texte organique porte uniquement sur la prolongation de quatre années de la CADES afin de digérer la dette née de la crise et pour permettre un transfert de ressources entre le FRR et la Caisse. M. Jégou, qui sera le garant de la transparence, propose de donner un avis favorable.
Il en va de la vertu gestionnaire comme de la pénibilité du travail : tout le monde s'accorde à dire qu'il faut la prendre en compte, mais il est bien malaisé de la définir.
Leur budget commun. Faut-il aller au-delà et ne verser les dotations de l'Etat qu'aux EPCI ?
C'est tout bonnement impossible.
La tâche confiée à cette mission n'était pas facile, car les intérêts en jeu sont conflictuels.
Certaines communes résidentielles, notamment sur le littoral, tirent d'immenses ressources de la taxe d'habitation : La Baule en est le meilleur exemple. Leur potentiel d'enrichissement est bien supérieur à celui des communes industrielles ! Les allègements prévus pourraient créer des distorsions.
La mission envisage-t-elle de modifier la péréquation des dotations de l'Etat ?
Elle est irréaliste !
Il reste le problème des agences d'intérim, qui n'est pas réglé.
La communication de Charles Guené n'engage pas le Sénat. Notre collègue a travaillé dans le cadre d'une mission confiée par le Premier Ministre : le Gouvernement va s'approprier son rapport et si ce dernier débouche sur un projet de loi, nous verrons alors quel sort nous voulons réserver à cette initiative.
Le meilleur levier, c'est la crise financière, qui placera chacun devant la nécessité des réformes. Nous avons vécu comme des riches mais ce n'est plus possible.
Le bon gestionnaire est celui qui est réélu.
Gerhard Schröder était-il un bon gestionnaire ? Il a mené des réformes, il n'a pas été réélu...
Par flux, il faut entendre différentiel, je le précise.
Répartir la DGF sur 36 000 communes exige 1 000 critères. C'est une idée à creuser.
Il y a tant de choses dans cette loi ! Mais cette idée est une clé de lecture, le fil rouge du financement des collectivités locales.
Ce sont des groupes qui se portent bien. D'autres secteurs connaissent cette situation...
Les initiatives peuvent venir d'autres acteurs, par exemple telle coopérative d'agriculteurs qui se sert de méthane pour déshydrater la luzerne, ou encore pour la méthanisation : tout ne relève pas des grands groupes.
