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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en commissions de Jean Arthuis
5278 interventions trouvées.
Je vous remercie et j'invite chacun à venir la semaine prochaine pour entendre notre rapporteur général présenter son rapport.
La plafonnement de 3,5 % s'applique à une valeur ajoutée beaucoup plus large. Avez-vous une idée de l'évolution de l'IFER ? Et « quid » de la subvention ?
La plafonnement de 3,5 % s'applique à une valeur ajoutée beaucoup plus large. Avez-vous une idée de l'évolution de l'IFER ? Et « quid » de la subvention ?
Si la dette de RFF était gérée par France Trésor, cela ne coûterait-il pas moins cher ?
Si la dette de RFF était gérée par France Trésor, cela ne coûterait-il pas moins cher ?
Soit 50 millions d'euros de subventions aux banques !
Soit 50 millions d'euros de subventions aux banques !
L'heure est à la réforme des retraites, mais n'oublions pas les exigences de financement de la dette sociale, et plus généralement de la sphère publique... Le Gouvernement va nous soumettre dans quelques jours un scénario de reprise de la dette de la sécurité sociale. Outre le projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale, le...
Il nous reste à espérer que les autres régimes de protection sociale seront à l'équilibre à compter de 2012...
La commission des finances a rempli sa mission dans des délais souvent très brefs. Je transmettrai, si la commission en est d'accord, vos observations au Premier ministre, notamment en ce qui concerne le développement de la culture scientifique et la capacité des collectivités territoriales à appuyer financièrement les projets couverts par l'em...
Absolument ! Je remercie M. Ract-Madoux : nous pourrons désormais arrêter nos positions en toute lucidité.
Le projet propose de prolonger de quatre ans la durée de la CADES et de permettre le transfert d'actifs du FRR vers la CADES. Il est bien dommage de ne pouvoir rassembler en un article d'équilibre la protection sociale et l'Etat car il y a une part d'arbitraire dans les transferts - le législateur constitutionnel y reviendra peut-être. Vous in...
Il faudrait modifier l'article d'équilibre afin de prévoir toutes les recettes de l'Etat et trois lignes de transfert au budget européen, aux collectivités locales et à la protection sociale.
Deux textes traiteront de l'assurance-vie !
Vous pouvez compter sur moi.
Le FRR ne percevra plus de recettes.
C'est une réserve destinée à lisser les ressources des contrats d'assurance-vie.
On demande aux compagnies d'assurances de recapitaliser...
M. Jégou préside le comité de surveillance de la CADES.
C'est tout l'inconvénient d'avoir deux discussions, l'une sur le PLFSS et l'autre sur le PLF.
