Interventions en commissions de Jean Arthuis

A M. Gérard Longuet, qui a suggéré, à l'instar de M. Yves Fréville, que la commission organise des auditions sur le thème de l'évolution de la situation macroéconomique, M. Jean Arthuis, président, a répondu que des contacts avaient d'ores et déjà été pris en ce sens.

s'est félicité de ce que le Sénat soit tenu informé quasiment en « temps réel » de l'exécution 2005, le gouvernement n'ayant clôturé les comptes que le vendredi 20 janvier 2006.

Après avoir remercié M. François Loos, ministre délégué à l'industrie, pour avoir accepté cette audition, M. Jean Arthuis, président, a rappelé qu'elle portait essentiellement sur le nouveau dispositif des consortiums d'approvisionnement à long terme des industries dites « électro-intensives », qui avait été introduit dans la loi de finances re...

a considéré que le législateur ne devait adopter que des mesures lisibles et compréhensibles.

a jugé nécessaire d'accroître l'efficacité de la dépense publique. Un large débat s'est alors engagé.

a souhaité connaître la valeur de l'investissement du consortium précité.

a observé que le doublement du prix du kilowatt/heure entre janvier 2003 et janvier 2006 démontrait l'imperfection du marché de l'électricité. Il s'est demandé si les petites et moyennes entreprises (PME) ne devaient pas envisager de fédérer leurs intérêts afin d'obtenir, à leur tour, des conditions de vente d'électricité avantageuses. Il a sou...

a remercié le ministre pour la qualité de son exposé et la précision des réponses qu'il avait apportées à la commission.

Famille - Prolongation de la déductibilité de la pension alimentaire versée par un parent séparé ou divorcé pour l'entretien de son enfant majeur rattaché au foyer fiscal de son autre parent - Examen du rapport

Après que M. Jean Arthuis, président, eut rappelé qu'en application du règlement du Sénat, la commission devait se prononcer sur les conclusions proposées par son rapporteur, et invité les commissaires à déposer, le cas échéant, des amendements sur le texte discuté en séance, la commission a procédé à un vote. Après une première épreuve, compte...

Après les interventions de MM. Jean Arthuis, président, Philippe Marini, rapporteur général, et Michel Charasse, la commission a donné un avis favorable aux amendements n°s 2 et 3 présentés par le gouvernement sur l'article 24 ter visant à créer des consortiums en vue de l'approvisionnement en électricité sur le long terme des industriels élect...

Après que M. Philippe Marini, rapporteur général, eut présenté les deux amendements, M. Jean Arthuis, président, a indiqué que le ministre de l'industrie, M. François Loos, serait prochainement auditionné par la commission sur l'économie des dispositifs proposés. A l'article 30 sexies (généralisation à l'ensemble des adhérents à la Préfon de l...

sénateur, président ;

sénateur, vice-président.

a demandé quelles étaient les principales orientations fiscales du projet de loi de finances rectificative pour 2005.

A l'article 21 relatif à la pérennisation, à l'élargissement et au renforcement du dispositif d'exonération des transmissions de petites entreprises individuelles, la commission a adopté, après une intervention de M. Jean Arthuis, président, un amendement de précision et de coordination. Sur l'article 21 bis (nouveau) relatif à l'exonération t...

Après les interventions de MM. Jean Arthuis, président, Philippe Marini, rapporteur général, Yann Gaillard, Paul Girod et François Marc, la commission a adopté un amendement de suppression de l'article 30 sexies (nouveau) relatif à la généralisation à l'ensemble des adhérents à la Préfon de la possibilité de rachat hors plafond d'années de coti...

Après que M. Jean Arthuis, président, eut indiqué, qu'à titre personnel, il n'était pas favorable à ce dispositif, la commission a adopté sans modification l'article 47 (nouveau) relatif au crédit d'impôt pour les entreprises qui emploient des réservistes. Elle a ensuite décidé de réserver sa position sur l'article 48 (nouveau) relatif à la pr...