Interventions en commissions de Jean Arthuis

Ce qui veut dire que l'on en fera une de moins en 2011 ou 2012.

Les 3 % ne sont qu'une gare intermédiaire. Avec la réforme de la taxe professionnelle, nous allons avoir en 2011 6 à 7 milliards de charges en moins par rapport à 2010. Nous allons donc connaître un petit soulagement budgétaire.

Mais nous avons gardé notre patrimoine immobilier !

Tout gouvernement est naturellement optimiste.

Il faudrait que chaque trimestre le Gouvernement nous rende compte de l'exécution budgétaire.

Il est stupéfiant qu'il faille des avantages fiscaux pour placer des produits, dans ce pays !

Nous ferons parler les ministres avant le début du débat budgétaire, car nous allons essayer d'organiser les débats thématiques qui avaient place dans la première partie de la loi de finances au cours des semaines précédentes réservées au contrôle sénatorial : ainsi en serait-il des débats sur la contribution aux Communautés européennes, sur l'...

Les sociétés d'intérim, par exemple !

Pour contrôler, il faut que ce soit contrôlable.

Il va falloir simplifier tout cela !

Est-ce vraiment un problème ? Je vois mal sur quel principe cette disposition peut être remise en cause.

Certes, mais il suffisait au titulaire de BNC de se mettre en société soumise à l'impôt sur les sociétés pour échapper à cet impôt. C'est une situation absurde qui poussait à l'optimisation. Le Conseil constitutionnel a fait son travail. On part du principe que parce qu'il s'agit de BNC, l'entreprise gagne de l'argent. Ce n'est pas toujours vra...

Ce que je croirais volontiers.

Cette imposition n'avait pas de fondement, et le Conseil constitutionnel a eu raison de la censurer.

Quoi qu'il en soit, cette décision est compensée par l'État, et il s'agit d'un déficit structurel.

Vous avez fidèlement rendu compte des propos tenus lors des diverses tables rondes que nous avons organisées. Toutes ces questions en suspens sont autant de rendez-vous pour la prochaine loi de finances. Il faudra attendre l'exécution budgétaire 2010 pour disposer de tous les indicateurs sur la base desquels nous pourrons réagir et corriger en ...

Cela n'a plus de sens de distinguer les BNC, les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et même les bénéfices agricoles (BA). S'il n'y avait pas des régimes spécifiques à l'agriculture, les agriculteurs investiraient moins quand ils gagnent un peu d'argent et ils ne seraient pas le lendemain surendettés parce qu'ils sont suréquipés. Il arri...

La communication que vous venez de nous présenter est le recueil de tous les travaux de la commission : auditions, tables rondes, simulations, études confiées à l'institut Thomas More et à Public Evaluation System. Ce rapport permettra à chacun d'entre vous d'alimenter sa réflexion et de se préparer aux futures discussions.

Lorsqu'on fera des simulations sur la péréquation, il faudra y mettre l'ensemble de la dotation globale de fonctionnement car il y a des injustices insupportables.

Vous serez encouragés à réduire la consommation électrique en diminuant l'éclairage public.