Interventions en commissions de Jean Arthuis

Le coût moyen pondéré est-il calculé en tenant compte du nombre de titres émis pour des adultes, des mineurs de plus et de moins de quinze ans ?

J'estime pour ma part qu'un pôle public ne devrait pas être financé par de la publicité ou le parrainage, mais par des moyens publics. La chaîne publique doit se caractériser par son mode de financement. Pourquoi les gens du voyage, par exemple, sont-ils exonérés de redevance ?

Est-il dans la culture de l'ANTS d'évaluer le coût de production des titres ? Comment l'Agence estimait-elle le coût du passeport biométrique avant son lancement ?

Bref, seul le financement ne fait pas consensus. A l'issue de ce débat, la commission de la culture, de l'éducation et de la communication et la commission des finances donnent acte à Mme Catherine Morin-Desailly et Claude Belot, rapporteurs, de leur communication, et en autorisent la publication sous la forme d'un rapport d'information.

La réduction du nombre de fonctionnaires depuis plusieurs années n'a pas empêché une forte augmentation de la masse salariale, ce qui montre que celle-ci obéit à d'autres déterminants. La loi de programmation militaire 2009-2014 devra être révisée.

Il fallait en effet éviter l'enrichissement sans cause des communes non équipées.

Le groupe de travail présidé par Michel Camdessus n'a pas écarté l'éventualité d'une fusion de la loi de finances et de la loi de financement de la sécurité sociale. Il faut étatiser les recettes des branches santé et famille.

Selon l'article 5 de la Constitution, le Président de la République « est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités ». Il est donc constitutionnellement tenu de réduire la dette publique dont l'expansion constitue bien une menace pour l'indépendance nationale !

Je conclus de cette discussion que les communes équipées ne sont pas perdantes, même si celles qui délivrent beaucoup de titres sont moins bien indemnisées.

Il pourrait y avoir une indemnisation de base sous forme de forfait, et une part proportionnelle, fonction du nombre de titres émis.

Nous avons affaire à une nouvelle organisation de l'administration, où l'Etat, soumis à la RGPP, sous-traite aux communes certaines tâches. Leur coût peut être chiffré et correctement compensé.

C'est l'intercommunalité qui se développe : une même personne peut vivre dans une commune, travailler dans une autre et accomplir ses démarches administratives dans une troisième ! Il serait sans doute plus facile de répartir la dotation globale de fonctionnement entre 3 000 intercommunalités qu'entre 36 000 communes...

Ce débat, je le répète, apporte un éclairage particulier sur ce que l'on peut appeler l'intercommunalité.

Deux problèmes se posent à nous : l'un concerne le rapport entre le prix de revient des passeports biométriques et le montant du droit de timbre, l'autre l'indemnisation des communes auxquelles l'Etat a confié la tâche de délivrer ces titres.

La double comparution sert à empêcher la fraude. Mais peut-être est-elle superflue pour les Français de l'étranger...

Où en sont les comptes de l'Imprimerie nationale en fin d'année ?

Cela vous oblige-t-il à des investissements réguliers ?

Cela ne compromet-il pas l'équilibre des comptes ?

Il n'y a aucune urgence à revoir à la baisse le droit de timbre...

Merci, madame André d'avoir été à l'initiative de cette demande à la Cour des comptes. Celle-ci a déterminé un prix de revient de 55 euros. Son travail a été unanimement salué et ce prix n'est pas contesté. Quant au prix de 89 euros, il est élevé mais le prix pondéré n'est que d'environ 69 euros. Il y a donc là une marge dont nous verrons ce qu...