Interventions en commissions de Jean Arthuis

Il faudrait faire une mission d'information sur les banques outre-mer.

Un collègue ultramarin nous a dit que le problème, dans son territoire, était la dimension des aires de stationnement pour les voitures de tourisme parce que des opérateurs, ici en métropole, organisaient méthodiquement la collecte de fonds pour échapper à l'impôt. D'où l'arrivée de nombreuses voitures en outre-mer où le marché n'est pas éviden...

Par exemple, vous avez une TVA déductible, « non perçue, récupérable » !

Vous allez continuer ?

L'impôt sur le revenu est réduit de 30 % aux Antilles et à La Réunion, et de 40 % en Guyane. Pour les gros revenus, cela n'a pas grande justification... Votre ministère cumule les niches fiscales. Ne serait-il pas préférable d'avoir plutôt des crédits budgétaires qui permettent à la puissance publique de mieux orienter les moyens publics ?

Tout de même, l'équipement hôtelier financé à coups de déductions fiscales, les bateaux, les aéronefs, les voitures de tourisme ! Extraire de la défiscalisation les commissions des intermédiaires serait une première mesure de régulation...

Les 4/4 sont-ils des investissements professionnels ?

Le lien entre la métropole et l'outre-mer ne doit pas souffrir de ces extravagances et nos collègues ultramarins doivent en être conscients.

Et où en est-on sur l'indemnité temporaire de retraite (ITR) ? Pendant des années, nous avons tenté en vain de la réformer. Une amorce de réforme a corrigé certains excès.

La réforme des retraites devrait tout de même donner une autre tournure à cette ITR ...

Il y a aussi ceux qui perçoivent l'ITR et qui n'ont jamais cotisé !

Comment votre ministère appliquera-t-il le principe de la diminution de 10 % des dépenses fiscales et des crédits d'intervention - sur trois ans, dont 5 % en 2011 ?

Oui, mais l'état de nos finances publiques est tel que certain arbitrage international pourrait intervenir....

Ne doutez pas de notre attachement à l'outre-mer, mais nous vous appuierons chaque fois que vous chercherez à y faire des économies.

Nous reprenons nos auditions, qui s'inscrivent dans le cadre de la préparation du projet de loi de règlement, en accueillant Mme Pécresse, que je remercie d'avoir répondu à notre invitation laquelle, à la veille de notre débat d'orientation budgétaire préfigurant nos travaux sur le projet de loi de finances pour 2011, s'inscrit dans le chaînage...

Les crédits 2009 seront donc consommés en 2010 ?

Peut-être trouverez-vous dans ces délais le moyen de réduire vos crédits pour 2011 ?

Les étaler, c'est les réduire sur chaque exercice.

C'est donc une source d'économie qui se tarit ?

Voilà qui va compliquer votre tâche.