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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en commissions de Jean Arthuis
5278 interventions trouvées.
Ces groupes ont déjà externalisé une partie de leurs travaux. Ils font pression sur leurs équipes pour qu'elles s'installent en Europe centrale. Y a-t-il des éléments de dépense ainsi délocalisés engagés dans l'assiette du CIR ?
Si les 5 % sont efficaces, à quoi bon le taux de 30 % ?
Eh oui, ce sont là les conséquences de tous ces instruments d'aide, un peu artificiels... Ce qui me semble symptomatique, c'est que l'assiette du CIR 2009 a progressé de 100 millions d'euros et le coût de 2,6 milliards...
Mais il y a un effet d'aubaine.
Dans un contexte de réduction de la dépense fiscale...
La loi de finances pour 2011 est en cours de préparation. Les annonces du Président de la République sont très vertueuses en ce qui concerne les dépenses fiscales et les crédits d'intervention. Pouvez-vous nous dire comment vous voyez la réduction de la dépense fiscale et la compression des crédits d'intervention pour ce qui concerne votre mini...
Mais faire financer la maintenance par le constructeur privé, c'est comme recourir à l'emprunt.
C'est en effet un problème de se lancer dans une opération sans savoir ce que cela va coûter. Mais rien n'empêche de le faire.
Dont on connaît les limites.
J'observe que l'Institut national de la statistique a reclassé les partenariats public-privé en dettes de l'État... Je vous remercie, madame la ministre, d'avoir répondu à nos questions. Recevez nos encouragements pour la préparation de la loi de finances pour 2011.
Nous vous remercions, madame la ministre, d'avoir bien voulu venir devant la commission des finances, élargie à tous les sénateurs qui le souhaitent, pour nous éclairer sur l'exécution de votre budget en 2009. Merci d'avoir différé votre départ pour l'Afrique du sud où vous allez demain encourager l'équipe de France. Mais cette audition est a...
La loi de finances rectificative avait prévu une participation forfaitaire des bénéficiaires de l'AME. A l'automne, cette disposition n'était toujours pas mise en oeuvre. Qu'en est-il aujourd'hui et qu'est-ce qui s'y oppose ?
Et un taux intermédiaire ?
Et dans les autres niches fiscales ?
Il y a aussi la déduction du revenu imposable des cotisations retraite ou de prévoyance complémentaire, versées à titre facultatif par les non salariés et leurs conjoints collaborateurs....
Il va quand même falloir se préparer à quelques concessions...
A plusieurs reprises, notre collègue Jean-Jacques Jégou a déposé un amendement tendant à inclure les indemnités journalières dans le revenu imposable. C'était une démarche impopulaire mais vertueuse.
Cette série d'auditions doit nous permettre de connaître les marges de manoeuvre du Gouvernement dans la perspective de la prochaine loi de finances, s'agissant notamment des crédits d'intervention et des niches fiscales.
Quand la redevance poids lourds entrera-t-elle en vigueur ?
