Interventions en commissions de Jean Arthuis

Comment y échapper, hélas ?

Les chiffres de 2009 sont relatifs à l'année 2008 : le processus lié à la réforme n'est donc pas complètement enclenché. Des investigations complémentaires seront donc nécessaires. Il faudra voir ce qui se passe à l'intérieur des groupes, pour tenter de prévenir une optimisation qui ne servirait pas la cause de la recherche. Il faudra voir auss...

En 2007-2008, les entreprises ont dépensé 143 millions de plus pour la recherche et encaissé 2,5 milliards de CIR supplémentaire ! Je regrette que ces données nous aient été communiquées si tardivement. Toutefois, nous pouvons déjà esquisser des projets d'amendement, d'une part pour supprimer le taux de 5% pour les dépenses qui dépassent le pla...

Il faudra interroger la ministre. Nous ouvrirons le débat avec ces deux propositions d'amendement.

Cela varie d'un département à l'autre.

C'est vraiment réformer pour réformer...

Si l'on gère tout le monde au niveau régional, les salaires seront alignés par le haut !

Je remercie le rapporteur, qui a su débusquer de vrais problèmes.

Je rappelle que l'exonération de CVAE sur les PME est assez large.

Il sera intéressant de savoir si les différents taux apparaîtront bien sur l'avis de mise en recouvrement, en distinguant s'il s'agit du taux national de CVAE ou du taux local applicable aux entreprises exonérées de CVAE.

Difficile de faire plus compliqué !

Tout cela est bien complexe.

Bien sûr ! Comme la fusion ANPE-Unedic !

Évidemment !

Peut-être devrions-nous déposer une question préalable...

Un tel texte est-il amendable ?

Renvoyons-les à leur copie !

Quel est l'objectif de la réforme ?

Le rapport de Gilles Carrez démontre que plus les communes ont d'argent, plus elles dépensent ! Il suffirait de réduire leurs ressources pour pousser les chambres consulaires à réduire leurs coûts. La régionalisation entraînera un nivellement des salaires par le haut, donc des dépenses supplémentaires. Il serait tentant de refuser d'amender un ...

Nous pouvons dire qu'un texte aussi « tordu » n'est pas amendable ! Si nous ne légiférons pas avec conviction, comment justifier l'existence d'un Parlement ? Ceci étant, notre commission n'est pas saisie au fond ; nous sommes là pour éclairer le débat.