Interventions en commissions de Jean Arthuis

a précisé que cette audition pour « suite à donner » concernait une enquête réalisée par la Cour des comptes en application de l'article 58-2° de la LOLF à l'initiative de MM. Philippe Dallier et Roger Karoutchi, alors co-rapporteurs-spéciaux de la mission « ville et logement ». Après avoir observé que l'ensemble des crédits de la politique de...

a considéré que ces observations traduisaient la performance toute relative de la politique de la ville, et souhaité que soit dissipée la confusion diagnostiquée par la Cour des comptes.

s'est préoccupé des 200 millions d'euros d'impayés de la section investissement du Fonds d'intervention pour la ville (FIV).

s'est interrogé sur la capacité de l'Etat à proposer des dispositifs de sortie concernant des zonages qui permettent de bénéficier d'exonérations.

a admis le caractère injuste de certaines situations. Il a observé que les péréquations pouvaient déjà s'effectuer à l'intérieur des budgets municipaux au sein des « communes riches » et que les solidarités intercommunales devaient être favorisées.

a noté que la DIV conservait la gestion d'une part des crédits destinés à l'outre-mer. Il s'est interrogé sur les apports de la revue générale des politiques publiques (RGPP) quant à la rationalisation de ces procédures.

a approuvé sur ce point l'idée que l'Etat doit exprimer clairement ses attentes.

a souhaité que les crédits non consommés soient utilisés à la résorption de la dette. Il a estimé que la conduite de la politique de la ville, depuis le niveau national, relevait du défi. Abordant le sujet des relations avec les associations, il a établi le constat d'une absence d'évaluation.

s'est inquiété de la nature des obligations imposées aux associations quant à la présentation de leurs comptes et de leur activité.

a souhaité que l'Etat s'engage dans un transfert de la gestion vers les villes et les intercommunalités, à charge pour elles de rendre compte de leur action. Il a regretté la complexité des critères de répartition des dotations de péréquation.

a estimé que la mutualisation des moyens, la fixation d'objectifs et l'évaluation des résultats, constituaient trois impératifs pour la politique de la ville. Il a noté que l'enquête de la Cour des comptes s'était déroulée au moment où plusieurs réformes étaient encore en chantier. Considérant que la politique de la ville se devait, par nature,...

s'est inquiété du processus de débudgétisation et de transfert des dépenses sur l'AFITF. Il a établi, à cet égard, un parallèle avec la prise en charge, par l'établissement public d'aménagement de la Défense (EPAD) de dépenses d'entretien ou d'investissement portant sur le réseau routier national.

s'est interrogé sur l'opportunité, pour l'AFITF de recourir, directement ou non, à l'emprunt.

a souscrit à cette précision garantissant un emploi rigoureux du produit de la taxe.

a signalé que l'Etat avait été amené, dans le cadre de la réalisation du TGV Est, à demander à RFF de faire l'avance de sa contribution. Il s'est enquis de savoir si le remboursement de ces avances avait été effectué.

a rappelé, à cet égard, que le « Grenelle de l'environnement » avait conclu à l'arrêt du développement du réseau autoroutier et routier. En réponse à son interrogation sur le « caractère décisionnel » des préconisations du Grenelle, M. Gérard Longuet a évoqué un « état juridique d'apesanteur ».

a regretté que l'ensemble des crédits de personnel soient concentrés sur un seul programme.

a estimé que cette problématique pourrait faire l'objet d'un débat en séance publique.

a rappelé que leur collègue M. Jacques Baudot était revenu d'Algérie très choqué de ce qu'il y avait vu. Il a demandé si les travaux à Mers el Kébir étaient achevés et a approuvé la position du rapporteur spécial quant à l'attribution de moyens suffisants pour cette mission, dans la mesure où la réputation de la France était en jeu.

a suggéré au rapporteur spécial de proposer la création d'une fondation ou d'un établissement public chargé de cette mission. Il a, par ailleurs, déclaré qu'il serait plus aisé pour la France de se montrer exigeante avec les autorités des pays étrangers si l'entretien, qui lui incombait, était plus exemplaire.